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Nous nous intéressons dans cet article aux locations auto, également appelées "leasing" qui peuvent soit prendre la forme d'une location longue durée (LLD), soit d'une location avec option d'achat (LOA). Car si notre gouvernement l'encourage chaudement, les enquêtes de la DGCCRF révèlent de nombreuses pratiques trompeuses et des clauses parfois même illégales.
Si la location peut être pour certains une solution intéressante, mieux vaut bien se renseigner et s'informer avant de signer un contrat de location qui pourrait vous coûter très cher si vous n'avez pas pris les précautions d'usage. Plongeons dans cet univers, pour en comprendre les rouages !
Déroulé de l'article :
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) séduisent de plus en plus de consommateurs. Ces formules donnent accès à un véhicule neuf en échange du paiement d’un loyer mensuel, sans mobiliser une somme importante comme dans le cas d’un achat classique.
À la fin du contrat de location l’utilisateur peut dans le cas d'une LOA choisir d’acheter le véhicule, moyennant le paiement d’une valeur résiduelle prévue lors de la signature. Le leasing en LLD se termine lui par une simple restitution (simple, mais pas sans risques financiers non plus).
Sur le papier tout semble simple et bien établi à l'avance, mais dans les faits les choses sont bien moins claires et les déconvenues nombreuses. Les enquêtes menées par la DGCCRF ces dernières années ont mis en lumière des pratiques parfois trompeuses, voire même abusives chez de nombreuses entreprises spécialisées dans le leasing.
D’abord prenez garde à la publicité : certaines offres de LOA ou de LLD affichent des loyers très bas, souvent pour des véhicules d’entrée de gamme, tout en illustrant leur communication avec des modèles bien plus haut de gamme. Le consommateur est attiré par un visuel séduisant et un discours bien rôdé, puis découvre que le prix indiqué ne correspond pas au véhicule qu’il pensait obtenir.
Autre souci relevé par la direction générale des fraudes : le flou entourant certains éléments essentiels du contrat car il arrive que les conditions de restitution du véhicule ne soient pas expliquées clairement. C'est notamment le cas des notions d'usure normale, qui peuvent (volontairement) prêter à confusion.
À la fin du contrat, les loueurs facturent parfois de lourdes pénalités pour de minuscules rayures ou des éléments d’usure tout à fait ordinaires. Les dépassements de kilométrage sont également facturés à des tarifs très élevés, et sont rarement bien anticipés par les locataires au moment de la signature.
À cela s’ajoutent de nombreux frais annexes : frais de dossier, frais de mise en service, frais de restitution, etc... Bien souvent, ces coûts ne sont pas suffisamment expliqués dans l’offre initiale. Lorsqu’on les additionne, la promesse d’un loyer mensuel avantageux peut rapidement se transformer en gouffre financier.
Et en cas de sinistre (vol, accident), certains contrats prévoient même des indemnités à la charge du locataire, y compris si celui-ci n’est pas responsable. Le rêve peut vite virer au cauchemar si vous ne faites pas l'effort de bien vous renseigner et de comprendre ces clauses du contrat, alors essayons de voir plus en détail les risques.
Si ces formules peuvent s’avérer intéressantes dans certains cas, notamment pour les ménages qui souhaitent changer de véhicule régulièrement sans s’occuper de la revente, elles exigent une lecture très attentive du contrat. Car les enquêteurs de la DGCCRF ont également relevé des clauses déséquilibrées dans les contrats de location.
Par exemple certaines clauses qui empêchent le consommateur de se rétracter même si le fournisseur change ou retire le modèle initialement choisi. D’autres clauses excluent toute responsabilité du loueur en cas de vice caché sur le véhicule, ce qui est illégal.
Ces clauses sont parfois jugées abusives par la justice, mais elles passent bien souvent inaperçues au moment de la signature du contrat. Le consommateur, attiré par la simplicité apparente du système, ne mesure pas toujours les contraintes qu’il accepte.
C’est également le cas pour les conditions de résiliation anticipée : quitter un contrat avant son terme peut entraîner des pénalités très importantes, surtout en LLD où l’option d’achat n’existe pas.
Avant de s’engager, il est donc crucial de se poser les bonnes questions : quel est le coût total du contrat sur toute sa durée ? Que se passe-t-il en cas de sinistre ou de vol ? Quels sont les frais à prévoir à la restitution du véhicule ? Le contrat contient-il des clauses limitant mes droits en tant que consommateur ?
Si les réponses ne sont pas claires ou si le vendeur refuse d’y répondre précisément, mieux vaut ne pas signer dans la précipitation.
Enfin, il faut garder à l’esprit que ces contrats sont encadrés par la réglementation du crédit à la consommation dès lors qu’il s’agit d’une LOA. Cela implique des obligations d’information de la part du professionnel, notamment sur le coût total du crédit et sur les modalités de remboursement.
Mais certains loueurs contournent ces obligations en présentant leur offre comme une LLD, car les droits du consommateur sont moindres que pour une LOA. C’est pourquoi la DGCCRF recommande une vigilance renforcée, et de signaler toute offre douteuse.
Pour plus d'informations :
En résumé, la LOA et la LLD peuvent convenir à certains profils, mais elles ne sont pas adaptées à tous. Avant de s’engager il faut absolument comparer, poser des questions, lire les clauses en détail et surtout refuser de signer sous pression !
La LOA et la LLD peuvent être des solutions intéressantes pour accéder à un véhicule sans en être immédiatement propriétaire. Cependant, il est crucial de rester vigilant face aux pratiques commerciales et aux clauses contractuelles. Le leasing automobile n’est pas une solution miracle : c’est un contrat complexe, dont les pièges peuvent coûter cher.
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