Courses : le cumul des offres promotionnelles est désormais interdit !

Nous venons de consulter un document édité par la DGCCRF qui met fin au flou qui régnait autour du cumul des promotions et de réductions dans les allées de nos supermarchés, dont se sont fait une spécialité certains consommateurs avertis pour bénéficier de vraies bonnes affaires sur leurs achats du quotidien.

En effet, il est désormais interdit de cumuler des avantages au delà de la limite officielle qui encadre les promotions en magasins, sur l'alimentation mais aussi les produits non alimentaires. Nous faisons le point sur les limitations fixées pour les promotions, sur l'interdiction du cumul des offres et vous expliquons ce que vous risquez si vous continuez à le faire quand même.

Déroulé de l'article :

• quel est le taux de promotion maximal autorisé ?

• limite du cumul des promos et autres avantages

Quel est le taux de promotion maximal en supermarché ?

Même si les règles en vigueur sont toujours susceptibles de changer les prochaines années avec de futures lois, un document de la DGCCRF fixe une fois pour toutes ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas en matière de promotions en magasin pour les produits de grande consommation (PGC).

En effet, le taux de promotion maximal est fixé à 34% pour les PGC alimentaires et à 40% pour les PGC non alimentaires, c'est à dire quasiment la totalité des achats que vous faites chaque semaine en supermarché : beauté, entretien, consommables, etc...

Précisons que cette limite est valable aussi bien pour une réduction de prix que sur un format plus grand, donc -34% sur le prix de vente ou +34% de produit ajouté pour le prix habituel (mais aussi les formats 2+1 offert). Il est à noter d'ailleurs que le terme « gratuit » a été interdit, et ça c'est bien (il faudrait faire pareil pour tout ce qui est financé par la publicité d'ailleurs).

Ces limitations ont été introduites dans les lois Egalim successives, notamment la troisième du nom également souvent appelée loi Descrozaille du nom du député (groupe Renaissance) l'ayant déposée et qui reste de loin la plus controversée.

Controversée car c'est celle qui a mis en place la limitation des taux de promotions à 34% sur l'alimentation et conforté le dispositif SPR+10, c'est à dire la marge minimale de 10% des distributeurs leur interdisant de vendre à prix coûtant.

Bref, autant de limites censées rééquilibrer les négociations entre distributeurs et industries agroalimentaires mais aussi d'assurer une meilleure rémunération des agriculteurs. Soit autant d'échecs retentissants vu que pas grand chose n'a changé de ce point de vue (ou pas dans le bon sens), nous y reviendrons.

Il ne reste donc de ces lois guerre que ces limitations pour interdire les grosses promotions aux consommateurs, mais comme la plupart étaient de toute façon de fausses promotions (et le sont toujours aujourd'hui) notre avis sur ces lois est assez partagé.

Rappelons qu'il est primordial avant de mettre un produit en promotion dans son chariot de vérifier son prix au kilo ou au litre, et de le comparer avec celui du produit que vous auriez acheté normalement comme expliqué dans l'article : nos conseils pour bien acheter au supermarché.

Ces limitations ne sont néanmoins pas encore inscrites à vie dans la loi, la limitation des promotions est toujours expérimentale et sa durée a été prolongée jusqu'au 15 avril 2028, il reste donc un petit espoir de pouvoir un jour en sortir.

Après 4 lois Egalim sur 7 ans il devient difficile de s'y retrouver, alors la DGCCRF vient d'éditer des lignes directrices destinées aux distributeurs pour mieux encadrer les promotions. Nous essayons donc de vous résumer l'essentiel de ce qu'il faut en retenir en tant que consommateurs, car il y a par contre une phrase qui change la donne !

• Source : fiche pratique  de la DGCCRF (ministère de l'économie)

Il est interdit de cumuler les offres promotionnelles :

Une des mauvaises nouvelles pour les consommateurs, c'est que le flou qui régnait sur le cumul des promotions qui pouvait parfois nous profiter a été levé. La directive de la DGCCRF écrit en effet noir sur blanc qu'il est interdit de bénéficier de réductions allant au delà du taux maximal applicable !

Autrement dit, si vous cumulez une promotion en magasin avec d'autres avantages (bon de réduction, somme reversée sur la carte de fidélité, remboursement après achat, etc...), leur cumul ne doit pas dépasser 34% sur l'alimentation et 40% pour les produits non alimentaires.

Néanmoins c'est au distributeur de s'assurer que ce cumul ne dépasse pas les limitations, ce qui dans les faits est sans doute faisable sur les bons de réduction papier en caisse mais semble bien plus complexe avec les réductions dématérialisées qui elles fonctionnent par remboursement après achat (applications smartphone).

Le distributeur devrait donc pour s'en assurer arriver à répertorier l'ensemble des offres promotionnelles disponibles en ligne, au format papier et dématérialisé avant d'appliquer ses propres promotions, afin de s'assurer que même en les cumulant on ne puisse pas dépasser le taux de réduction maximal autorisé.

Alors c'est faisable, notamment avec des logiciels dédiés et l'IA j'imagine, mais assez complexe tout de même. Du coup, vous n'avez plus le droit de cumuler les réductions mais ce n'est pas de votre responsabilité ! Alors même si nous ne pouvons en aucun cas vous encourager à continuer, rien ne vous empêche de le faire.

Mais il est vrai aussi que si ça arrive encore de trouver de bonnes affaires en cumulant plusieurs offres, l'âge d'or durant lequel vous pouviez grâce au cumul récupérer des produits 100% gratuits voir même gagner quelques dizaines de centimes sur certains grâce à cette technique touchait déjà à sa fin.

Car beaucoup de marques font désormais plus attention à ne pas distribuer leurs coupons de réduction papier et dématérialisés de manière simultanée sur plusieurs plateformes. Elles font aussi en sorte qu'ils ne soient valables que sur les formats vendus en rayon, donc qu'ils soient non cumulables avec les formats promotionnels type XXL ou format familial.

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C'était leur objectif, mais les agriculteurs manifestent bien plus souvent depuis la mise en place de ces lois qu'avant et rien ou pas grand chose n'a avancé du côté de leurs rémunérations, toujours aussi faibles et conditionnées au bon vouloir des multinationales qui transforment les matières premières.

Les négociations sont maintenant délocalisées dans des centrales d'achats d'autres pays européens pour contourner les nouvelles lois françaises et les multinationales de l'industrie agroalimentaire tout comme les distributeurs battent chaque année un nouveau record de dividendes reversées aux actionnaires qui se frottent les mains.

Sous couvert de vouloir assurer l'équilibre des négociations entre professionnels et rémunérations des agriculteurs, des intentions louables, ce sont finalement comme toujours les consommateurs qui sont visés et les grands perdants en bout de chaîne.

Résultat, une cinquième loi EGALIM est déjà dans les tuyaux, combien coûtera t'elle encore aux consommateurs français ? Seul l'avenir nous le dira mais si elles fonctionnaient sur les objectifs qu'elles affichent fièrement, ça se saurait déjà !

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