CBD : est-ce légal en France, comment bien choisir ?

Le CBD s'est installé ces dernières années dans les boutiques spécialisées, sur internet et même dans certains commerces grand public. Fleurs, résines, huiles, infusions, produits à vapoter ou cosmétiques : le choix ne manque pas. Mais derrière cette offre très large se cache une réglementation plutôt complexe, qui ne s'applique pas forcément de la même manière à tous les produits.

Entre CBD, THC, chanvre et cannabis, il est difficile de s'y retrouver. D'autant que certaines informations qui circulent sur internet sont parfois anciennes, souvent approximatives ou issues du marketing des revendeurs. Faut-il avoir peur du CBD ? Est-il vraiment légal en France ?

Comment choisir un produit conforme de bonne qualité ? Comment le consommer une fois rentré à la maison ? Rassurez-vous, il n'est pas nécessaire de devenir juriste ou botaniste pour comprendre. Nous vous expliquons les principaux éléments à connaître pour bien acheter et utiliser du CBD sans risques.

Le point sur la réglementation du CBD en vigueur en France

Commençons par une distinction essentielle : CBD et THC ne sont pas la même chose. Le cannabidiol, ou CBD, est une molécule naturellement présente dans le chanvre. Le tétrahydrocannabinol, plus connue sous le nom de THC, en est une autre. C'est le THC qui est responsable des principaux effets psychotropes associés au cannabis.

En France, certaines variétés de chanvre pour un usage dit "bien-être" peuvent être commercialisées à condition de respecter la réglementation, notamment une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%. Pour sa culture, les agriculteurs doivent notamment utiliser des semences certifiées correspondant aux variétés autorisées.

Attention toutefois à une confusion fréquente : le seuil défini ne signifie pas que tout produit affichant moins de 0,3% de THC est automatiquement autorisé pour tous les usages. Le statut dépend aussi de la nature du produit : la fleur de chanvre, une huile contenant un extrait de chanvre, un soin cosmétique et l'alimentation ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Pourquoi les fleurs de CBD peuvent-elles être vendues en France ? La situation actuelle est liée à une décision importante du Conseil d'État. En 2021, un arrêté avait tenté d'interdire la vente aux consommateurs des fleurs de CBD, prétextant un problème de santé public. En réalité, tout le monde a compris que c'est surtout car les forces de l'ordre ne sont pas en mesure de distinguer CBD et cannabis lors d'un contrôle de rue.

Le Conseil d'État a finalement annulé cette interdiction le 29 décembre 2022. Il a notamment considéré que le CBD ne peut pas être considéré comme un produit stupéfiant car il n'en a pas les caractéristiques principales. L'interdiction générale et absolue de commercialiser ces fleurs n'était pas proportionnée aux objectifs de santé publique invoqués.

Cette décision explique en grande partie pourquoi il est aujourd'hui possible de trouver légalement des fleurs de CBD en France. Mais elle ne signifie évidemment pas que toutes les fleurs de chanvre sont devenues légales, le cadre applicable reste très précis concernant les variétés utilisées et la teneur en THC autorisée.

• Qu'est-ce qui est interdit ?

La première chose à retenir est simple : les produits contenant plus de 0,3% de THC ne bénéficient pas du régime applicable au CBD, ils peuvent relever de la réglementation sur les stupéfiants.

Même chose pour certains cannabinoïdes de synthèse ou autres cannabinoïdes classés comme stupéfiants. L'ANSES rappelle que les produits contenant des cannabinoïdes de synthèse comme le HHC, le HHC-O, le H4-CBD ou certains autres composés sont classés comme stupéfiants.

Pour le consommateur, la règle la plus simple est donc de ne pas se fier uniquement au mot « CBD » inscrit en gros sur l'emballage. Des analyses réalisées dans le cadre d'une étude de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) ont mis en évidence des différences entre l'étiquetage et la composition de certains produits.

Un produit avec du CBD peut contenir des traces de THC, qui peuvent être détectées lors d'un contrôle. Hors la réglementation française relative à la conduite après avoir fait usage de stupéfiants ne prévoit pas de seuil de THC minimal. La Cour de cassation l'a confirmé en juin 2023 : la présence de THC constitue une infraction, quelle que soit la quantité détectée.

Il existe donc une situation paradoxale : on peut acheter légalement un produit contenant du CBD et malgré tout s'exposer à des poursuites judiciaires lors d'un contrôle routier après l'avoir consommé. Si vous devez conduire, le choix le plus prudent est donc de ne pas consommer de produit susceptible de contenir du THC avant de prendre le volant.

• La particularité de l'alimentation

C'est probablement l'une des principales sources de confusion. Le fait qu'une fleur de CBD puisse être commercialisée ne signifie pas que l'on peut transformer librement n'importe quel extrait de CBD en aliment. Il est important de ne pas confondre une fleur de chanvre naturelle avec un ingrédient alimentaire au CBD, de ne pas utiliser n'importe quelle huile ou extrait comme s'il s'agissait d'une huile de cuisine classique.

Autrement dit, voir sur internet des recettes de biscuits, gâteaux ou boissons au CBD ne signifie pas que les produits alimentaires correspondants peuvent être commercialisés librement en France. Pour un particulier qui cuisine chez lui, la situation est toutefois différente de celle d'un professionnel qui souhaite vendre ses préparations.

La réglementation européenne sur les « Novel Food » s'applique notamment au CBD et aux autres cannabinoïdes lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients alimentaires. À ce jour, la MILDECA indique que les graines de chanvre et certains produits qui en sont issus disposent d'un historique de consommation, tandis que le CBD et les autres cannabinoïdes ne disposent pas de cet historique et sont soumis à une procédure d'autorisation avant leur mise sur le marché comme nouveaux aliments.

Les variétés de CBD, comment et par qui sont elles cultivées ?

Une fois la question de la réglementation éclaircie vient celle du choix, car les vendeurs proposent de nombreuses variétés aux noms parfois évocateurs : Amnesia, Lemon, Kush, Diesel, etc... Ces appellations permettent notamment de distinguer différentes génétiques et profils aromatiques.

Il ne faut pas considérer ces noms comme la garantie d'un effet, une variété présentée comme « relaxante » ou « énergisante » ne doit pas être assimilé à une promesse thérapeutique. Pour comparer deux fleurs, il est plus intéressant de regarder leur origine, leur mode de culture, leur profil en cannabinoïdes, les arômes et autres informations disponibles sur leur production.

Le mode de culture est l'un des critères souvent mis en avant par les vendeurs, on distingue généralement trois grandes catégories. La culture outdoor se fait en plein air, à la lumière naturelle. C'est la méthode la plus proche de la culture traditionnelle du chanvre, les plantes sont soumises aux conditions météorologiques.

La culture indoor se déroule entièrement à l'intérieur, sous un éclairage artificiel. Le producteur peut contrôler précisément de nombreux paramètres : lumière, température, humidité et environnement de culture. Cette méthode permet une production très contrôlée, mais elle demande bien plus d'équipements et d'énergie.

Enfin, la culture appelée « greenhouse » qui signifie une culture sous serre, se situe un peu entre les deux. Les plantes profitent de la lumière naturelle tout en étant protégées des intempéries, certains producteurs utilisent également un éclairage d'appoint.

Indoor, outdoor ou greenhouse : comment choisir ? Il n'y a pas de réponse universelle à cette question, le choix dépend surtout de ce que vous recherchez et du prix que vous êtes prêt à payer. Il serait faux de dire qu'une fleur indoor est forcément meilleure qu'une fleur outdoor, ou qu'une greenhouse constitue le meilleur compromis. La qualité finale dépend également de la génétique et du type de culture (Bio, sol vivant, etc...), de la récolte et du séchage, ainsi que de la conservation.

Comment bien choisir et acheter du CBD ?

Il n'est pas nécessaire de passer plusieurs heures à rechercher les analyses de laboratoire de chaque produit avant de faire ses achats. Un consommateur peut déjà effectuer un premier tri en quelques minutes, en suivant quelques étapes simples.

1. Identifiez le vendeur

Le vendeur doit être clairement identifiable : nom de l'entreprise, coordonnées et informations permettant de savoir à qui vous achetez. Une boutique qui explique clairement l'origine de ses produits inspire davantage confiance qu'une page d'accueil remplie de promesses, mais très pauvre en informations pratiques et vérifiables.

2. Vérifiez ce que vous achetez réellement

Le « CBD » est un nom générique : une fleur, une résine, une huile, une infusion ou un cosmétique ne sont pas forcément soumis aux mêmes règles. Avant de regarder le prix ou le taux de CBD, commencez donc par identifier précisément le produit.

Attachez vous plus à la variété, aux conditions de culture et à la provenance du produit, à sa composition si ce ne sont pas juste des fleurs mais un mélange ou un produit dérivé. Vérifiez les éventuels labels, comme le label Bio qui existe aussi pour le CBD.

3. Regardez l'étiquette

Vérifiez les informations essentielles : pour une fleur, le taux de CBD annoncé et sa teneur en THC, mais aussi le mode culture et le pays de production. Si elles sont absentes ou présentées de manière particulièrement confuse, rien ne vous oblige à prendre le risque : choisissez un autre produit.

Néanmoins, cet affichage n'est pas une garantie et des contrôles ont déj mis en évidence des différences entre l'étiquetage et la composition réelle de certains produits, notamment lorsqu'ils sont importés. D'où l'importance de bien choisir son vendeur.

Nous avons eu l'occasion de rencontrer un producteur français qui fait partie du collectif l'Herbe en France, leur boutique en ligne propose du CBD cultivé en France et contrôlé, 100% naturel et garanti sans molécules de synthèse.

4. Les analyses : un plus, pas une chasse au trésor

Une analyse correspondant au lot acheté constitue un élément intéressant de transparence. Mais soyons réalistes, un certificat d'analyse rempli de sigles comme CBD, THC, CBG ou autres cannabinoïdes n'est pas évident à comprendre pour un consommateur.

Vous pouvez donc retenir une règle simple, si le vendeur met facilement ses analyses à disposition et sait expliquer ce qu'elles montrent, c'est un point positif. Si vous devez fouiller cinq pages du site et télécharger un document pour connaître la composition du produit, passez simplement votre chemin.

5. Méfiez-vous des promesses miracles

Un produit affichant « puissant », « ultra-fort » ou promettant de résoudre un problème de santé devrait faire naître la méfiance plus que l'enthousiasme. Le CBD ne doit pas être présenté comme un médicament lorsqu'il n'en possède pas le statut, ses effets peuvent être ressentis différemment par deux personnes en fonction de leur propre métabolisme.

• Quels sont les effets des différentes variétés ?

C'est là que le marketing peut rapidement devenir trompeur, les fiches produits utilisent parfois des termes comme : relaxante, apaisante, stimulante ou « idéale pour dormir ». Ces affirmations doivent être prises avec prudence, elles ne reposent sur aucune réglementation.

Le profil aromatique est une chose beaucoup plus concrète, les terpènes sont notamment responsables d'une partie des odeurs et des saveurs caractéristiques des fleurs. Leur présence et leur concentration peuvent varier selon la variété de chanvre, mais aussi des conditions de culture et de conservation.

Pour le consommateur, mieux vaut donc choisir une variété en fonction de son parfum, de son goût, de son mode de culture et des informations réellement disponibles, plutôt que d'attendre un effet précis qui ne peut en aucun cas être garanti.

Quelques conseils pour bien consommer du CBD

Une fois le produit acheté, reste à savoir comment l'utiliser. Là encore, le bon réflexe consiste à distinguer ce qui est recommandé de ce qu'il est techniquement possible de faire à la maison.

Fumer les fleurs de CBD : c'est probablement le mode d'utilisation auquel on pense spontanément en voyant une fleur de chanvre, mais le fait qu'une fleur soit conforme à la réglementation sur le THC ne rend pas sa combustion inoffensive.

Comme toute matière végétale brûlée, elle produit une fumée contenant des substances susceptibles d'irriter ou d'endommager les voies respiratoires. Mieux vaut donc éviter de présenter la fleur fumée comme une alternative « saine » au cannabis.

Les infusions : l'infusion est une autre manière courante pour consommer le chanvre de bien-être, il faut toutefois faire attention à la différence entre une préparation traditionnelle à base de parties de chanvre autorisées pour cet usage et un produit auquel on aurait ajouté du CBD sous forme d'extrait.

La réglementation alimentaire européenne ne permet pas de considérer automatiquement tous les produits au CBD comme des aliments autorisés. Si vous achetez une infusion prête à l'emploi, regardez donc ce que contient réellement le produit et pour quel usage il est commercialisé.

Le CBD en cuisine et en pâtisserie : les recettes à base de CBD sont nombreuses sur internet, elles donnent envie d'expérimenter. Mais une fleur de chanvre, une huile ou bien un extrait concentré de CBD ne sont pas interchangeables, les concentrations peuvent varier fortement d'un produit à l'autre.

Un produit vendu pour être vapoté, une huile consommée sous la langue ou utilisée comme cosmétique ne peuvent pas devenir un ingrédient alimentaire simplement parce qu'il contient du CBD. Pour une recette maison, le premier réflexe est donc de vérifier précisément la nature du produit utilisé et son usage prévu.

• Comment conserver son CBD ?

Pour ce qui est de la conservation, pas besoin de compliquer les choses. Gardez votre produit dans son emballage d'origine ou dans un contenant correctement fermé (un bocal en verre par exemple), à l'abri de la lumière, de l'humidité et des fortes chaleurs.

Pour les fleurs, ces précautions permettent notamment de préserver plus longtemps leurs qualités aromatiques. Et bien entendu, comme pour tout produit destiné aux adultes, gardez-les hors de portée des enfants et des animaux.

Si vous ressentez un effet inhabituel ou indésirable après consommation, l'Anses recommande d'arrêter immédiatement le produit. En cas de malaise ou de problème, il faut contacter les secours.

Bien s'informer permet de mieux consommer