Conso : la fin de l'impression des tickets de caisse entre en vigueur le 1er août 2023

Plusieurs fois repoussée, la fin des tickets de caisse en papier va cette fois entrer en vigueur au 1er août 2023, ce délai a permis d'apporter des modifications au dispositif initialement prévu, bonne nouvelle les craintes des associations de consommateurs ont été prises en compte. Découvrez ce que prévoit la réglementation finale qui va s'appliquer partout en France dès le mois prochain.

Fin du ticket de caisse papier, cette fois c'est acté :

Cette mesure environnementale devait s'appliquer au premier janvier 2023, mais face aux critiques des associations de protection des consommateurs les autorités ont décidé de revoir leur copie et de repousser son entrée en vigueur. D'abord au mois d'avril puis finalement au début du mois d'août, précipitée la décision méritait effectivement d'être retravaillée car elle présentait des lacunes.

En effet, comme nous l'écrivions fin 2022 dans notre premier article sur la fin du ticket de caisse nous évoquions les problèmes qu'engendre cette mesure pour les consommateurs. Le ticket de caisse sert de garantie pour les achats d'appareils électroniques et de petit électroménager, mais aussi à vérifier les nombreuses erreurs de caisse au supermarché qui sont rarement en notre faveur.

Hors la première version du texte conçu par l'exécutif, même si l'intention était louable, ne proposait que peu d'alternatives pour remplacer le ticket papier. Pire, les dispositifs prévus pour l'envoi de tickets de caisse dématérialisés (mail ou SMS) obligeaient les consommateurs à donner leurs données personnelles à tous les commerçants chez qui ils font des achats.

L'envoi de mails et leur stockage ne permettait pas non plus de faire de réelles avancées en matière environnementale, alors que c'était le principal avantage avancé par le gouvernement pour mettre en place ce dispositif. Mais heureusement, devant la levée de boucliers des améliorations ont été apportées avant l'entrée en vigueur de la dématérialisation des tickets de caisse.

Toutes les impressions sont concernées, quel que soit le montant de l'achat ou sa nature, y compris les facturettes (ticket de carte bancaire) et les coupons de réduction. Sont par contre exclus les tickets comprenant une garantie, les tickets incluant une pesée (rayons boucherie, poissonnerie, etc...) et les tickets émis en cas d'annulation de paiement.

Quelles modifications ont été apportées, que changent elles pour vous ?

La principale modification est donc de proposer plus d'options aux consommateurs afin de pouvoir récupérer un ticket de caisse dématérialisé, en remplacement du ticket papier. Avec des solutions (un peu) plus écologiques et sécurisées que la création de bases de données clients chez chaque commerçant.

C'est une bonne nouvelle pour la protection de nos données personnelles, trois nouvelles options sont proposées : à savoir le QR Code à scanner, la carte de fidélité et les applications bancaires. Les options d'envoi du ticket de caisse par mail ou SMS restent proposées, avec les problèmes que ça engendre comme expliqué.

Viennent donc s'ajouter le QR Code à scanner qui permet de récupérer un ticket de caisse au format numérique, sans inscription. L'envoi des tickets de caisse sur un compte fidélité (carte de supermarchés) ou sur l'application bancaire de votre banque, si elle propose dans un futur proche cette option.

Mais tous les professionnels ne proposeront sans doutes pas les 5 options par contre. Ils n'ont même d'ailleurs aucune obligation de proposer une alternative dématérialisée, ce qui est bien pour les tous petits commerçants mais risque quand même de poser problème pour certains achats et certaines catégories de personnes.

Les professionnels n'ont pas l'obligation de proposer l'impression du ticket de caisse aux clients, le ministère de l'économie précise bien que c'est aux consommateurs de réclamer l'impression du ticket de caisse si ils souhaitent le récupérer. Néanmoins, cette possibilité doit être affichée en caisse dans chaque établissement.

Le professionnel n'a pas le droit de refuser de vous imprimer un ticket de caisse, ou une facturette de carte bancaire si vous en faites la demande. Le ministère précise enfin que la collecte des données personnelles pour l'envoi numérique doit être effectué en accord avec la réglementation en vigueur, sous l'égide de la CNIL.

Alors on en pense quoi, maintenant que des modifications ont été apportées ?

Il est toujours difficile d'avoir un avis tranché, car si la fin des tickets de caisse papier est sans conteste une bonne chose en matière environnementale, les solutions alternatives restent pour la plupart problématiques.

Certaines ne sont d'ailleurs pas tellement meilleures car l'envoi de fichiers numériques et leur stockage n'est pas sans impact, loin de là. Saluons par contre le retour en arrière pour obliger les entreprises à imprimer les tickets qui servent de garantie, c'était une des craintes majeures des consommateurs de ne plus pouvoir la faire valoir.

Il faudra faire attention à ses données personnelles pour la plupart des options proposées, si vous ne voulez pas qu'elles circulent partout dans votre ville ou village et soient à la portée de pirates informatiques facilement. Mais aussi aux petites cases autorisant la publicité ciblée et leur utilisation dans ce cadre, quand on voit que le géant français Criteo vient de se faire épingler ça ne donne pas vraiment confiance.

Le QR Code semble être la meilleure solution d'un point de vue environnemental et sécuritaire, sans inscription donc collecte de données et moins lourd que les autres donc moins émetteur de CO². Mais il faudra attendre qu'il se démocratise (il est payant pour les professionnels) et vérifié par des entités indépendantes car les start-up qui le proposent enjolivent sans doutes ses avantages.

Le mieux à notre avis reste de le demander quand vous en avez besoin : pour vérifier les erreurs de caisse au supermarché, pour faire ses demandes de remboursement si comme nous vous utilisez des coupons de réduction dématérialisés ou avoir une preuve d'achat qui sert de garantie quand vous achetez de l'électroménager ou de la high-tech en magasin.

Pour les petits achats du quotidien (boulangerie, boucherie, presse, tabac, etc...) ce n'est par contre pas nécessaire d'avoir un ticket papier, il suffit de vérifier le montant sur le terminal de paiement si vous utilisez votre carte bancaire avant de composer votre code. Vous retrouverez la transaction sur votre compte quelques jours plus tard, qui fera foi si vous avez une réclamation à faire.

Mais au final, chacun(e) fera bien comme il ou elle voudra. Le tout est de savoir quelles sont les options disponibles et que c'est à nous les consommateurs de faire la démarche. Car les professionnels n'ont que très peu d'obligations, si ce n'est de créer une petite affichette en caisse pour vous informer que vous avez le droit de demander l'impression du ticket.

En tous cas aucun commerçant ni même notre supermarché ne nous ont pour le moment proposé une alternative dématérialisée au ticket de caisse papier, alors nous n'avons d'autre choix que de le demander quand nous en avons besoin.

Nous verrons dans quelques mois comment ça s'organise et ce que les associations de consommateurs en pensent, si certaines des options proposées posent des problèmes de sécurité ou sont l'objet d'abus à des fins commerciales, espérons que ça ne sera pas le cas (mais nous en doutons vu les pratiques du milieu de la publicité digitale).

Si nous devions vous donner un conseil donc, ce serait de prendre votre temps. Ne choisissez surtout pas en fonction de ce que les entreprises voudront vous vendre, mais en fonction de la protection de vos données personnelles et de leur niveau de sécurisation.

En attendant faites imprimer vos tickets avec parcimonie, pour réduire leur usage au maximum tant que vous n'avez pas trouvé une solution alternative satisfaisante pour chaque enseigne.

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