Conso : connaissez vous les associations de consommateurs agréées ?

Ces dernières décennies, de nombreuses associations de consommateurs se sont constituées, parfois dans l'ombre. Mais qu'est-ce qui différencie une association auto-proclamée d'une autre, qui est représentative de notre société et des citoyens ? Quelle est leur utilité pour les consommateurs, quelles sont leurs missions ? Trouvez les réponse à toutes vos questions.

Nous vous présentons les 14 associations agréées par l'état qui bénéficient d'un statut spécifique, leur permettant de faire valoir les droits des consommateurs auprès des instances et des autorités. Mais aussi quelques autres organismes utiles à connaître pour s'informer et se faire aider en cas de litige avec une entreprise.

Déroulé de l'article :

• c'est quoi une association de consommateurs ?

• les 14 associations agréées par l'état français

• l'INC et quelques autres organisations utiles

Les associations de défense des consommateurs, à quoi ça sert ?

Il est souvent évoqué une association de consommateurs, mais cette simplification leur enlève un attribut pourtant primordial et leur raison d'être. Car ce sont en réalité des « associations de défense des consommateurs » dont le rôle est de défendre nos droits, auprès des entreprises mais aussi des pouvoirs publics.

La consommation couvre de nombreux aspects de nos vies, aussi bien les achats de biens et produits que l'univers des voyages et des loisirs, les services avec tout ce qui est abonnements : énergies, téléphonie et internet, activités sportives, etc... Mais aussi dans une certaine mesure le logement et la santé.

Les associations de défense des consommateurs ont plusieurs casquettes, une grande responsabilité à jouer dans notre quotidien. Contrairement à une idée répandue, elles ne se contentent pas de "donner des conseils" ou de "répondre aux plaintes". Leur rôle est juridique et social, éducatif et politique.

Domaines d'action des assos de consommateurs :

• Biens de consommation : alimentation, électroménager, jouets, etc...
• Prestations de services : énergies, transports, communications, etc...
• Assurances et services bancaires
• Loisirs et voyages
• Logement
• Santé
• Environnement

Sur le plan judiciaire, les associations agréées peuvent agir au civil, que ce soit individuellement ou collectivement. Elles peuvent notamment interrompre des pratiques illégales et obtenir réparation des préjudices subis par plusieurs consommateurs via une action conjointe ou une action de groupe .

Elles disposent aussi du pouvoir de défendre l’intérêt collectif des consommateurs en se constituant partie civile. Elles peuvent demander au juge de faire cesser des pratiques illicites, de supprimer des clauses abusives ou illégales, ou bien encore obliger un professionnel à informer les consommateurs concernés.

Par ailleurs, ces associations publient souvent des études, guides pratiques, enquêtes et comparatifs pour informer et sensibiliser les consommateurs. Elles peuvent également exercer une action de lobbying : en participant à l’élaboration de nos législations, en siégeant dans des commissions consultatives, ou en menant des campagnes de mobilisation citoyenne.

Ce sont des associations comme Foodwatch ou Que Choisir qui ont relayé le scandale des eaux en bouteille illégalement traitées (Nestlé Waters, Alma) auprès des tribunaux. Transformant une enquête médiatique en procédures juridiques officielles, afin que les industriels concernés aient à répondre de leurs actes et ne s'en sortent pas avec un simple avertissement.

Ce dossier est d'ailleurs assez représentatif de leur utilité, entre une justice laxiste et des autorités complices d'une tromperie aux consommateurs qui a duré plus de 15 ans, en toute illégalité. Sans les associations de défense des consommateurs, l'affaire aurait une nouvelle fois été balayée sous le tapis sans conséquences pour les fautifs (qui sont néanmoins présumés innocents).

• Source : Service Public

Les associations de consommateurs françaises agréées

Voyons maintenant la liste officielle des associations ayant reçu l'agrément national du ministère de l'économie. Cet agrément leur permet d’intervenir dans les litiges, de représenter les consommateurs en justice et de participer aux consultations publiques.

Elles peuvent alerter les autorités sur certaines pratiques illégales ou dangereuses, accompagner les consommateurs dans leurs démarches, engager des actions en justice collectives et participer à la rédaction de lois et régulations. Autant de choses que ne peuvent pas toujours faire des associations et ONG non agréées, certaines n'en sont pas moins elles aussi utiles pour autant.

Ces associations jouent également un rôle important en matière de médiation : elles interviennent comme intermédiaires entre les consommateurs et les professionnels afin de résoudre les différends rapidement, sans recourir systématiquement à la justice.

Elles peuvent à la fois informer, conseiller et même aider à résoudre les conflits, notamment à travers des consultations juridiques gratuites. Pour accéder à un soutien plus approfondi, comme des conseils dans le cadre d’un litige, une adhésion payante est par contre souvent requise .

Les 14 associations de défense des consommateurs agréées :

• UFC Que Choisir

• CLCV – Consommation Logement Cadre de Vie

• Familles Rurales

• Foodwatch France

• AFOC – Association Force Ouvrière Consommateurs

• CGL – Confédération Générale du Logement

• CNAFC – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques

• CNL – Confédération Nationale du Logement

• CSF – Confédération Syndicale des Familles

• Familles de France

• FNAUT – Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports

• INDECOSA-CGT – Institut National de Défense des Consommateurs et des Usagers

• ULCC – Union Laïque et Citoyenne des Consommateurs

• UNAF – Union Nationale des Associations Familiales

Toutes ces associations ont donc un statut qui leur permet de faire valoir les droits des consommateurs, mais certaines bénéficient en plus de la « reconnaissance spécifique ». Cette mention complémentaire leur permet d'avoir un siège au CNC (Conseil National de la Consommation) qui est un organisme consultatif convoqué lors de consultations gouvernementales.

Autrement dit, elles portent nos intérêts auprès des autorités face à des organisations industrielles et patronales qui sont souvent très écoutées par nos dirigeants. Elles sont la voix des consommateurs et un contre-poids indispensable, encore plus aujourd'hui.

Les associations de consommateurs agréées ne sont pas de simples acteurs associatifs. Elles ont une reconnaissance juridique qui leur permet d’agir concrètement pour défendre les citoyens. Vous avez un problème avec une facture, un achat ou un abonnement qui tourne mal ? Il existe une association adaptée à votre situation, mais encore faut-il savoir à qui s’adresser, alors allons plus loin.

• Source : ministère de l'économie

L'Institut National de la Consommation (INC) et autres organisations

Au-delà des associations de consommateurs qui œuvrent au bien commun, plusieurs structures publiques ou européennes jouent également un rôle central dans la défense de nos droits. L'INC pour Institut National de la Consommation a plusieurs utilités, à commencer par centraliser les associations nationales.

Leur site propose de nombreux contenus : enquêtes, tests comparatifs, vidéos, fiches pratiques ou encore guides thématiques. C’est aussi une plateforme de référence pour s’informer sur ses droits et trouver les bons interlocuteurs.

Un des outils que vous trouverez sur leur site et vous avons déjà présenté, permet de trouver les associations de consommateurs qui ont une antenne à proximité de chez vous et de les contacter si besoin. Il n'est malheureusement pas bien optimisé et pas simple à utiliser, mais ça peut servir quand même.

Un autre organisme à connaître, c'est le CEC qui joue un rôle d'intermédiaire entre consommateurs et entreprises. En cas de litige avec un site ou un prestataire étranger, le Centre Européen des Consommateurs peut vous aider.

Il intervient dans les conflits transfrontaliers, par exemple après un achat en ligne dans un autre pays européen ou un litige avec une compagnie aérienne basée à l’étranger. Le CEC propose un accompagnement gratuit, en lien avec les structures locales basées dans d'autres états membres.

Ajoutons également le BEUC qui veut dire Bureau Européen des Unions de Consommateurs, il fédère plusieurs associations de consommateurs issues de nombreux pays européens. Le BEUC agit notamment auprès de la Commission Européenne dans le but de défendre l'intérêt collectif dans les domaines du numérique, de l’alimentation, de la santé, de l’énergie et bien d’autres.

Un collectif qui permet de réaliser des enquêtes à grande échelle, de produire des rapports et ainsi d'avoir plus de poids dans le lobbying intensif qui se déroule dans les allées de la Commission Européenne. Une lutte sans merci face à des multinationales aux moyens financiers quasiment illimités et tentent d'imposer leurs seuls intérêts (économiques).

Voilà donc pour cette constellation d'organismes qui défendent et aident les consommateurs, à s'informer déjà même si dans cette catégorie il y a notre site. Mais aussi à défendre nos droits et l'intérêt commun face à des entreprises parfois plus puissantes que les états, pour régler les litiges mais aussi et surtout lors de l'écriture des lois et réglementations. Il faut donc bien comprendre que les associations de défense des consommateurs sont tout simplement indispensables !

S'informer pour mieux consommer au quotidien