Actus : eaux filtrées illégalement, la justice blanchi Nestlé Waters

C'est une colère noire qui domine nos émotions ce matin, alors que nous apprenons que la justice française s'est fourvoyée pour éviter à la multinationale Nestlé Waters des poursuites judiciaires en échange d'un (tout petit) chèque.

Quelle injustice pour les millions de consommateurs qui ont été trompés par Nestlé pendant de nombreuses années, achetant de l'eau de source filtrée illégalement au prix fort sans jamais en être informés. Faisons la lumière sur cette décision qui déshonore la justice française.

Nestlé Waters : 15 ans de fraudes, aucunes poursuites judiciaires !

Alors je vais essayer de garder mon calme car je ne ne sais pas ce que l'on risque à insulter les membres d'un tribunal français, même si ce dernier méprise visiblement le peuple au nom duquel il est pourtant censé rendre la justice.

En effet, avant de rentrer dans les détails de cette sombre affaire, vous avez peut-être lu des gros titres de journaux annonçant une amende de 2 millions d'euros pour Nestlé Waters dans l'affaire des eaux filtrées illégalement. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez consulter cet article de Franceinfo.

La somme peut paraître importante, elle est pourtant insignifiante pour Nestlé Waters dont le chiffre d'affaire en 2023 s'élevait à 3,4 milliards d'euros (source : Libération). Alors pour mieux se rendre compte de l'absurdité de cette amende, il faut la ramener à des chiffres plus compréhensibles pour les consommateurs.

Si l'on enlève 6 zéros à ces montants vous allez tout de suite voir le problème, cette amende équivaut à 2€ sur un chiffre d'affaires de 3.400€. Autrement dit c'est comme si on t'inflige une amende de 2€ alors que tu a gagné 3.400€ !

Chez moi on appelle ça un pourboire que tu donne au serveur, et encore si tu en a pour plus de trois mille balles tu laisse plus que ça. N'oublions pas non plus que selon les dernières révélations la fraude dure depuis au moins 15 ans, hors nous évoquons le chiffre d'affaire annuel de Nestlé Waters.

Pensez vous sérieusement que cette sanction est à la mesure du préjudice subi par les millions de consommateurs qui ont été trompés par Nestlé ? Pensez vous qu'elle soit assez significative pour que la multinationale comprenne que ce n'est pas bien de frauder et de tromper les consommateurs ?

Ces juges ont t'il seulement pensé aux consommateurs, aux citoyens au nom desquels ils sont censés rendre la justice avant d'accepter de conclure cette transaction extrêmement avantageuse pour la multinationale ?

Car le pire dans cette histoire, c'est que ces 2 pauvres millions d'euros vont abonder le budget de l'état, qui va peut-être d'ailleurs aussi vite les reverser sous la forme d'un crédit d'impôt ou autres aides sans contreparties.

Les consommateurs floués eux en tous cas n'en verront pas la couleur, ça fait 15 ans qu'ils achètent de l'eau trafiquée au prix fort et ce tribunal leur répond : pas grave, circulez l'affaire est close et Nestlé intouchable !

Mais attention ils devront ajouter une dose de greenwashing pour faire croire qu'ils ont réparé le préjudice environnemental (1,1 million d'euros) et verser 516.800€ aux associations plaignantes. Du coup la somme totale que devra dépenser Nestlé Waters pour éviter les poursuites judiciaires s'élève à 3,61 millions d'euros (soit 0.001% de leur chiffre d'affaire annuel).

• communiqué de presse FoodWatch (09/09/2024)

Les détails de cette décision de justice scandaleuse :

Au scandale des agissements de Nestlé Waters, au scandale de l'état français qui était au courant et a couvert la multinationale, il faut donc ajouter un troisième scandale : celui de cette décision de justice absurde et incompréhensible, tant sur le fond que sur la forme.

Car non seulement Nestlé s'en sort très très très bien, mais en plus la décision de justice met de facto fin à toutes les procédures en cours : une pour des « forages illégaux » et une seconde pour « tromperie » (portant notamment sur les filtrations illégales).

C'est le président du tribunal d'Épinal, Fabien Son car il n'y a pas de raison qu'on ne le nomme pas, qui aurait donc décidé d'accepter la proposition de « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) proposée par Nestlé Waters et validée ensuite par le parquet.

Nous ne sommes pas juristes mais pour résumer, cette procédure permet d'échapper aux poursuites judiciaires et selon les termes du ministère de la justice de : « lutter contre la corruption ». Voilà qui nous interroge.

Le parquet et le président du tribunal d'Épinal devront quand même nous expliquer où est « l'intérêt public » dans leur décision ?

• à lire : l'eau de tous les scandales, tous coupables

Cette décision interroge car FoodWatch et me semble t'il l'ensemble des associations plaignantes dans cette affaire, ont refusé la CJIP qui permet à Nestlé Waters de se soustraire aux poursuites judiciaires en sortant le chéquier.

Pire encore, dans cette procédure ce sont les associations qui devaient chiffrer le préjudice subi, ce qu'elles ont refusé de faire. C'est donc le tribunal qui a décidé de valider la CJIP et cette somme dérisoire, mais aussi et surtout par la même permettent à la multinationale d'éviter toutes poursuites judiciaires.

Le signal envoyé par le tribunal d'Épinal est en tous cas désastreux : il revient à dire aux multinationales qu'elles peuvent violer la loi et frauder tant qu'elles veulent, tromper les consommateurs à volonté sans aucun risque pour leur activité.

C'est même très rentable, alors pourquoi s'en priver finalement ? Au pire elles donnent un pourboire à l'état français quand elles se font prendre et peuvent continuer leurs activités comme si de rien n'était, jusqu'à la prochaine fois qu'elles se feront prendre.

Et les consommateurs floués, les dégâts environnementaux, la pollution plastique, le travail des associations de consommateurs ? Rien à f...

Quelle honte, si comme nous cette décision judiciaire vous hérisse le poil, signez la pétition de FoodWatch pour demander à ce que les multinationales fautives rendent des comptes !

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