Perte ou vol des papiers d'identité, comment procéder

Bien souvent, tous nos papiers sont au même endroit, dans un portefeuille. En cas de perte ou de vol, on se retrouve démunis, dans une situation d'urgence et sans trop savoir par où commencer. Nous vous expliquons comment procéder, étape par étape pour faire toutes les démarches sans paniquer et récupérer des documents temporaires en attendant.

Il faut non seulement suivre un ordre bien précis, du moins pour la carte d'identité qui est la priorité, puis engager des démarches pour les autres documents officiels : permis de conduire, carte grise, carte vitale, etc... Vous pouvez tout faire vous même sur les sites officiels, c'est moins compliqué qu'il n'y paraît et bien plus économique que de confier les démarches à des sites qui vont vous faire payer le prix fort.

Déroulé de l'article :

• faire une demande pour sa carte d'identité

• nouveau permis de conduire et carte grise

• une nouvelle carte vitale et carte électorale

La première étape, c'est toujours la carte d'identité

En cas de perte ou de vol de tout ou partie de ses papiers d'identité, la première chose à faire est toujours de récupérer une carte nationale d'identité. Elle est nécessaire pour faire refaire ensuite vos autres documents officiels : permis de conduire et carte grise, carte vitale, etc... Mais nous verrons qu'il existe des documents provisoires qui permettent de conduire et se soigner en attendant.

Vous pouvez faire une demande de carte d'identité dans toutes les mairies équipées d'une station d'enregistrement, qui n'est donc pas obligatoirement celle de votre commune, même si c'est souvent le plus simple. Attention, la plupart des mairies demandent par contre de prendre un rendez-vous au préalable.

Il est également conseillé de faire une pré-demande en ligne avant le rendez-vous pour gagner du temps, ce qui permet d'acheter le timbre fiscal d'un montant de 25€ (option disponible en ligne à la fin de la pré-demande). Ensuite, il faut préparer les documents nécessaires à apporter en mairie.

À moins d'avoir encore un passeport en cours de validité qui n'a pas disparu en même temps que vos autres papiers officiels, il faut venir au rendez-vous en mairie avec plusieurs documents et éléments, qui sont tous obligatoires.

Tout ce dont vous avez besoin : le timbre fiscal, une photo d'identité de moins de 6 mois (conforme pour les papiers d'identité), un acte de naissance de moins de 3 mois (plus un justificatif de nationalité si nécessaire), un justificatif de domicile (facture récente) et une déclaration de perte ou de vol.

La déclaration de perte ou de vol peut être remplie sur place en mairie, mais vous pouvez aussi le faire avant (Cerfa 14011*02) votre rendez-vous. Attention, bien qu'obligatoire pour faire faire une nouvelle carte d'identité, cette déclaration rend vos anciens documents inutilisables. Si vous les retrouvez par la suite, ils ne seront plus reconnus et devez les rapporter en mairie.

• Combien ça coûte, quel sont les délais ?

Dernier point à évoquer, les délais qui sont assez longs : il faut en moyenne 4 à 5 jours pour obtenir un rendez-vous en mairie, puis environ 2 semaines pour recevoir sa nouvelle carte d'identité. Le délai pour recevoir un acte de naissance est lui de quelques jours, il est obligatoire.

Il faudra donc compter environ 3 semaines avant de recevoir sa nouvelle carte d'identité, voir même un mois lors des périodes de fortes demandes (notamment l'été). Côté tarif, seul le timbre d'un montant de 25€ est dû, il n'y a pas d'autres frais à engager. Il existe néanmoins de nos jours aussi la carte d'identité numérique que vous pouvez créer sur le site France Identité, en attendant de recevoir la nouvelle carte.

Pour un passeport, c'est exactement comme pour la carte d'identité avec les mêmes étapes et le même dossier à monter (c'est le seul qui peut se faire sans attendre d'avoir reçu une nouvelle carte d'identité d'ailleurs). Faire une pré-demande, prendre un RDV, faire la demande d'acte de naissance et une photo, acheter le timbre fiscal, etc...

👉 Plus d'infos sur la carte d'identité

Avec sa carte d'identité, on passe à la mobilité

Une fois reçue sa nouvelle carte d'identité, on peut enfin s'occuper des autres documents perdus. Nous n'allons pas expliquer en détail pour chacun d'entre eux comme nous l'avons fait pour la carte d'identité, mais vous trouverez des liens vers les sites officiels pour trouver toutes les informations.

• Récupérer son permis de conduire

Bien souvent, l'urgence est de récupérer son permis de conduire et la carte grise de son véhicule. Ce sont deux documents distincts qui n'ont rien à voir et donc deux demandes différentes à engager. 

La bonne nouvelle, c'est qu'en attendant de recevoir votre nouveau permis de conduire, vous pouvez récupérer une ADCS en ligne (attestation de droits à conduire sécurisée) sur le site officiel Mes Points Permis du gouvernement. En cas de contrôle de police, vous pouvez présenter cette attestation au format papier ou dématérialisé, elle a une durée de validité de 4 mois et est valable uniquement en France.

De quoi vous laisser le temps de faire les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire. La procédure se fait en ligne sur le site de l'ANTS après avoir réuni les documents nécessaires (format numérique ou scannés) : une photo-signature numérique (ou une photo papier aux normes), carte d'identité (ou passeport), justificatif de domicile de moins de 6 mois et timbre fiscal de 25€. Le délai de réception de son nouveau permis de conduire est d'environ 2 semaines.

Il faudra aussi bien entendu penser à se rendre sur le site de son assurance automobile pour télécharger et si nécessaire imprimer le document d'assurance du véhicule. Il me semble qu'ils sont aujourd'hui directement consultables par les forces de l'ordre, mais mieux vaut en avoir une copie à disposition.

👉 Plus d'infos sur le permis de conduire

• Demander un duplicata de sa carte grise

Il n'est par contre pas possible de refaire une nouvelle carte grise pour son véhicule, mais il faut faire une demande de duplicata du certificat d'immatriculation (le nouveau nom de la carte grise). Il faut commencer par remplir le formulaire CERFA 13753*4, qui permet de pouvoir conduire son véhicule pendant 1 mois.

Attention, s'il s'agit d'un vol de vos papiers vous devez au préalable faire une déclaration de vol auprès de forces de l'ordre (dans un commissariat ou en gendarmerie) et remplir le document à ce moment là. Ensuite, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS, seul le titulaire de la carte grise peut le faire (ou co-titulaire) ou il faudra sinon faire un mandat à la personne en charge.

Vous avez besoin du numéro d'immatriculation du véhicule et du formulaire rempli précédemment, une fois la demande faite il faut attendre que le ministère de l'intérieur la valide et vous envoie un mail. D'autres document peuvent alors vous être demandés pour vérifications : un justificatif de domicile et/ou le contrôle technique en cours de validité du véhicule.

Une fois la demande validée par le ministère, vous retournez sur le site pour finaliser la démarche et payez les taxes (13,76€) pour recevoir votre duplicata de carte grise par courrier. Attention, de nombreux sites proposent de faire la démarche à votre place, mais facturent bien plus cher (de 40€ jusqu'à plus de 100€) et ont besoin d'un mandat, ainsi que des mêmes documents que vous devrez leur fournir.

👉 Plus d'infos sur le certificat d'immatriculation

Demander un nouvelle carte vitale, et une carte électorale

Quand on fait les démarches pour récupérer ses papiers d'identité, son permis de conduire et sa carte grise, il faut aussi penser à faire une demande pour la carte vitale. Bien entendu, toutes ces demandes se font simultanément : les documents provisoires et une fois la carte d'identité reçue pour les autres.

Pour faire une demande de carte vitale, il faut préalablement faire une déclaration de perte ou de vol sur son compte AMELI. Il faut ensuite s'adresser à sa CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la démarche peut se faire en ligne, par téléphone ou sur place.

Le plus simple est de faire les démarches en ligne, sur son compte AMELI après avoir déclaré la perte ou le vol. Il est conseillé de faire la demande avec son smartphone, qui vous permet de prendre un selfie et une photo de la carte d'identité directement sans avoir à les télécharger sur ordinateur.

La démarche est gratuite donc là aussi si un site vous propose de s'en charger en payant, c'est une arnaque. Une fois la demande faite, la nouvelle carte vitale vous est expédiée à domicile dans un délai de 2 à 3 semaines. Vous pouvez là encore télécharger une attestation de droits valable jusqu'à la réception de la nouvelle carte.

Enfin, pour ce qui est de la carte électorale, c'est bien entendu à votre mairie qu'il faudra faire la demande. Néanmoins si il n'y a pas d'élections à venir dans un futur proche, vous en recevrez une par courrier avant la prochaine échéance sans rien faire comme c'est le cas habituellement.

• Des démarches à faire en simultané

Voilà donc pour ce petit guide avec tous les liens utiles pour vite s'occuper des démarches à engager quand on perd ou que l'on se fait voler son portefeuille et ses papiers d'identité. La première chose à faire, c'est de vite s'occuper de sa carte d'identité qui est nécessaire pour les autres documents officiels.

Mais comme nous l'avons vu, il est possible de récupérer des documents provisoires pour continuer à conduire son véhicule sans risques et se faire soigner en cas de besoin. Leur durée de validité est normalement suffisante pour combler le vide en attendant de recevoir ses nouveaux papiers officiels, mais mieux vaut ne pas trop traîner car les délais sont assez longs.

Pensez aussi à rapidement faire une demande pour votre extrait de naissance, car il est nécessaire pour certaines démarches et il faut attendre quelques jours pour le recevoir (même au format numérique). Anticipez vos prises de rendez-vous mais pas trop pour être assuré(e) de l'avoir dans votre dossier le jour J.

Si les démarches sont assez chronophages, elles ne sont heureusement pas trop coûteuses, mis à part deux ou peut-être trois timbres à 25€ (si vous faites aussi refaire le passeport) et une quinzaine d'euros pour la carte grise, ça ne revient pas trop cher de faire refaire tous ses papiers d'identités.

Alors si ça doit vous arriver un jour, ne paniquez pas et suivez notre petit guide pour faire les démarches vous même. Pleins de sites proposent de le faire à votre place, mais ça vous prendra autant de temps au final car ils ont besoin de vos justificatifs tout pareil, et risque de vous coûter beaucoup, mais alors beaucoup plus cher !

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