Actus : une nouvelle loi va t'elle mettre fin aux échantillons gratuits ?

Vous avez peut-être vu ces dernières semaines qu'une nouvelle loi allait mettre fin aux échantillons de produits gratuits, est-ce vrai et qu'est-ce que la réglementation en question va changer pour nous autres consommateurs ?

Nous vous expliquons ce qui va changer et ce que cette nouvelle législation implique pour celles et ceux qui sont bien contents de pouvoir obtenir de ci de là quelques échantillons gratuits.

Déroulé de l'article :

• une loi met elle fin aux échantillons gratuits ?

• ce qui va changer pour les consommateurs

• la caravane du Tour de France est elle menacée ?

Une nouvelle loi met elle fin aux échantillons gratuits ?

Alors déjà il est vrai qu'il y a bien une nouvelle loi qui vise à réglementer la distribution d'échantillons de produits, adoptée dans le cadre de la loi AGEC (loi anti gaspillage pour une économie circulaire) de 2020. Elle aurait d'ailleurs dû entrer en vigueur en 2022, mais n'arrive finalement que maintenant.

Le décret précisant l'utilisation qui peut être faite par les professionnels dans le domaine des échantillons de produits gratuits a été publié le 23 avril 2024, alors que dit il exactement ?

Le décret précise déjà ce qui est entendu par un échantillon : c'est une petite quantité de produit cédée aux consommateurs à titre gratuit, dont le conditionnement est différent du produit commercialisé.

De fait il exclu donc du champ des échantillons gratuits les denrées alimentaires qui sont distribuées sans emballage et à une fin de consommation immédiate. La loi intègre également une exemption pour les échantillons offerts dans les publications de presse.

Mais surtout la principale mesure de cette nouvelle réglementation n'interdit pas la distribution d'échantillons gratuits pour les autres formes de distribution : en magasin, sur internet, lors d'événements festifs, etc...

En effet, le décret qui vient d'entrer en vigueur n'interdit pas les échantillons gratuit, il impose juste de distribuer des échantillons uniquement aux consommateurs qui en font la demande.

• Source : Service Public

Des échantillons uniquement sur demande, ça change quoi ?

Alors au final qu'est-ce que ça va changer à notre quotidien, comment continuer à obtenir des échantillons gratuits ? Tout dépend du canal de distribution, alors voyons les différents cas de figure.

Déjà pour tout ce qui est échantillons gratuits en ligne, ça ne change absolument rien puisque vous devez déjà faire la demande pour recevoir des échantillons. Vous trouverez une sélection de sites pour obtenir des échantillons gratuits, il en existe pleins mais tous ne sont pas recommandables.

Ces sites ne distribuent pas directement d'échantillons, mais recensent les marques qui elles proposent des échantillons gratuits et permettent de les trouver plus facilement sur internet, pour justement en faire la demande.

La loi précise d'ailleurs que pour les demandes en ligne, l'acceptation de recevoir un échantillon s'applique automatiquement aux échantillons suivants qui pourront être distribués sans nouvelle demande, jusqu'à ce que vous y renonciez.

Ensuite, pour les échantillons offerts lors d'opérations spéciales, que ce soit en magasin ou sur diverses manifestations (sportives, expositions et foires, etc...) le consommateur devra donner son accord pour se voir remettre un échantillon.

Idem pour les échantillons offerts en magasin, dans les parfumeries et instituts de beauté par exemple, il suffira d'afficher en caisse un message pour que vous en fassiez la demande ou que le personnel verbalise la demande.

Là encore à notre avis ça ne change pas grand chose, on vous propose ou tend un échantillon et vous avez le choix de l'accepter ou de passer votre chemin sans le récupérer. Au pire on va vous demander si vous voulez un échantillon, vous répondrez oui ou non et puis c'est réglé.

Il n'est pas question de vous faire signer un registre ou quoi que ce soit à priori, nous n'avons en tous cas rien vu de tel écrit dans le décret publié, qui reste d'ailleurs assez vague sur la notion d'échantillon et sur les modes d'acceptation.

Alors à quoi sert cette nouvelle loi finalement, et dans quels cas vous donne t'on des échantillons sans que vous en ayez d'une façon ou d'une autre fait la demande ou accepté de le recevoir ?

Il ne reste guère à notre connaissance qu'un seul cas de figure, pour lequel justement cette loi aura un impact significatif. Ce sont les distributions d'échantillons à la volée qui sont envoyés dans une foule sans distinction.

• La caravane du Tour de France va t'elle disparaître ?

Le premier exemple qui nous vient à l'esprit, c'est le Tour de France avec sa course de vélo et sa célèbre caravane qui balance sur le parcours des milliers d'échantillons aux spectateurs.

Est-ce que le simple fait de venir sur un événement sportif ou culturel constitue l'acceptation de recevoir des échantillons ? Est-ce que le fait de lever les mains constituera une demande ? Est-ce qu'un goodies ou une casquette publicitaire sont considérés comme des échantillons ?

Ce sera aux organisateurs de préciser ces points mais ce sont clairement ce type de distributions qui sont visées par cette nouvelle loi, qui est sans doute utile. Car les goodies distribués sur ce type d'événement sont souvent des objets publicitaires en plastique Made in China, dont une partie se retrouve dans les fossés sans même avoir servis.

Mais cette nouvelle réglementation finalement ne risque t'elle pas d'avoir un effet pervers ? Car si un goodies n'est pas considéré comme un échantillon, les petits sachets de bonbons ou de saucissons à consommer qui seront désormais interdits ne risquent ils pas d'être remplacés par des goodies en plastique sans intérêt, créant finalement encore plus de pollution ?

C'est aussi un défi à relever pour ce genre de manifestations car selon cet article de Ouest France très intéressant sur la caravane du Tour justement, la moitié des spectateurs de la course viennent d'abord pour la caravane.

Si elle ne va pas disparaître cette année, rassurez vous, elle va néanmoins devoir s'adapter. Les organisateurs avaient déjà demandé aux marques de faire un effort pour proposer des objets plus utiles et durables.

L'an dernier une des entités participant à la caravane du Tour de France avait déjà choisi de ne plus distribuer de goodies et nous donne un indice sur ce qu'elle pourrait devenir dans les années à venir.

En effet, le promoteur Béarn Pyrénées qui profite de la caravane pour promouvoir le tourisme sur ses terres était le tout premier participant à ne plus proposer de goodies sur l'édition 2023 du Tour de France.

Ils ont par contre installé sur leurs véhicules des QR Codes que le public pouvait scanner sur le parcours pour participer à un jeu concours, avec des voyages à gagner. Voilà donc un exemple de ce que nous pourrions trouver à la place des échantillons et goodies sur ce type d'événements.

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