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La renommée de la filière viticole française va bien au-delà des frontières. Les exportations de vins et spiritueux représentent de véritables records en termes de valeur et de volume. Rien qu'en 2021, les ventes équivalaient 15,5 milliards d'euros, engendrant une hausse de 28 % comparé à 2020. Qu'en est-il du processus d'exportation de vins à l'étranger ?
Forcément, l'export de vins implique le respect d'une réglementation spécifique. Pour commencer, tout exportateur de spiritueux, d'alcools, de vins mousseux ou non mousseux, de boissons fermentées ou de bières doit être fiscalement responsable. De plus, il détient le statut d'entrepositaire agréé conformément à la réglementation communautaire et l'article 302G du Code général des impôts (CGI).
Il lui incombe de rechercher les services d'un transporteur spécialisé en exportation de vin qui propose des solutions de logistique et de conditionnement sur-mesure. Tous les moyens sont ainsi mis en œuvre afin de garantir que les bouteilles arrivent à destination dans les meilleures conditions possibles. Outre l'expédition proprement dite, les prestations incluent le stockage, l'emballage et l'assurance du vin.
Le vin étant un colis plus spécifique, il s'avère essentiel de garantir la sécurité des bouteilles durant le transport. Ainsi, les meilleurs emballages sont privilégiés : double cannelure, intercalaires unitaires, etc… Les bouteilles seront de ce fait transportées dans un emballage résistant qui intègre plusieurs couches de carton. Chacune des bouteilles doit être idéalement placée dans un alvéole en carton. Elles ne doivent pas s'entrechoquer entre elles.
Les conditions de stockage visent à garantir la qualité des produits. Préparer le vin pour l'expédition requiert le respect des règles applicables sur le marché international. L'exportateur doit se tenir informé des réglementations imposées par chaque pays. Elles portent surtout sur la distribution et la consommation de produits alcoolisés.
Des droits d'accise s'appliquent également dans le cadre de l'exportation de vin. Il est tout aussi essentiel de se renseigner sur les aspects légaux et administratifs relatifs à un nouveau marché. Le mouvement international de vins doit se conformer à des obligations fiscales et administratives.
En pratique, chaque exportation de vins doit faire l'objet d'une déclaration en ligne. S'ensuit donc l'émission d'un DAE (Document d'Accompagnement Électronique) qui sera joint à l'expédition avec la facture commerciale des produits. Cette mesure permet donc d'anticiper les éventuels contrôles inopinés.
Il faut savoir que le vin est particulièrement sensible aux variations de température. Autrement dit, toutes les mesures doivent être prises pour maintenir le produit à la bonne température, entre 10 °C et 14 °C. En effet, le vin se dilate si la température est trop élevée. Si nécessaire, les bouteilles de vin seront expédiées dans des contenus réfrigérés, voire dans des camions frigorifiques.
Elles seront ainsi conservées à des températures adaptées. Étant donné que le vin est une matière vivante, le moindre virage ou un freinage violent peuvent altérer sa qualité gustative. Par ailleurs, il convient de vérifier la position verticale des bouteilles ou le goulot vers le bas. Le but étant de pallier tout risque d'écoulement.
Les agents de douanes peuvent inspecter les expéditions de vin en vue de déceler les manquements à la réglementation, voire les fraudes de grande ampleur. De plus, les exportations de vins doivent être soumises à une réglementation économique. Ainsi, les bouteilles exportées en dehors de l'Union européenne doivent obtenir une attestation de qualité.
Elle sera intégrée au document d'accompagnement électronique (DAE). Comptez aussi sur un certificat interprofessionnel relatif aux exportations de champagne, d'eaux-de-vie, de Cognac ou d'Armagnac. À titre de référence, les bouteilles de vin importées dans l'UE doivent être fournies avec un document VI-1 ou un extrait VI-2.
Le statut d'entrepositaire agréé se révèle indispensable pour tout exportateur de vins. Il peut s'agir entre autres des producteurs de vins, des brasseries et des distilleries. Un entrepositaire agréé détient en suspension les droits sur les produits qu'il reçoit ou qu'il achète.
Ce statut donne accès à de nombreux avantages, dont l'accès aux téléprocédures douanières en vue de l'obtention des titres de mouvement indispensables. Comptez également sur un meilleur suivi des entrées et des sorties des produits dans l'entrepôt fiscal. Quant au paiement des accises, il s'effectue auprès du bureau des douanes.
Par ailleurs, les acteurs de la chaîne logistique internationale peuvent aspirer au statut d'opérateur économique agréé. L'objectif consiste à simplifier et à sécuriser les échanges à l'international. En pratique, ce statut est une démarche volontaire et partenariale avec les services de la douane. Une entreprise agréée acquiert ainsi un label de qualité dans le cadre des processus douaniers et de sécurité-sûreté. En d'autres termes, le statut d'opérateur économique agréé est attribué aux entreprises fiables.
Les vins exportés à destination des foires et des salons doivent être accompagnés de documents spécifiques. Ainsi, les bouteilles expédiées au sein de l'Union européenne doivent être transportées avec des DAE. Les exportateurs paient donc des droits sur les marchandises vendues. À titre d'information, il s'avère important de maîtriser les règles d'origine afin de mieux sécuriser les exportations. En principe, les exportations de vins ne nécessitent pas de justificatif d'origine.
Néanmoins, certains pays importateurs exigent un certificat d'origine. Ce document est délivré par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) locale. Celui-ci ne procure aucun avantage particulier en termes de droits de douane. Ce qui n'est pas le cas de l'origine préférentielle qui se décline sous la forme du marquage « made in » suivi du nom du pays d'origine.
L'acquisition d'une origine préférentielle permet de bénéficier d'une réduction, voire d'une annulation des droits de douane. De plus, la marchandise doit être accompagnée de documents spécifiques, dont le certificat EUR1 ou de la déclaration d'origine sur facture (DOF) pour ceux qui bénéficient du statut d'exportateur agrée.
Concernant la valeur des exportations, elle sera définie à partir du prix convenu avec l'acheteur basé à l'étranger. Le montant sera éventuellement majoré en fonction des frais de transport jusqu'à la frontière française. À noter que les droits de sortie, les prélèvements ainsi que les taxes intérieures sont exclus dans le cadre d'une exportation.