Que Choisir se paye les certificats d'économies d'énergie

Présenté comme un levier déterminant de la politique de transition énergétique, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) devait encourager les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d’énergies, à travers des aides permettant de rénover le bâti notamment.

En réalité, selon une étude récente de l’UFC-Que Choisir, ce dispositif pèserait lourdement sur le budget des particuliers, tout en profitant aussi à des acteurs industriels et à des intermédiaires peu scrupuleux. Fraudes, manque de transparence et inefficacité : l’association de consommateurs tire la sonnette d’alarme !

Déroulé de l'article :

• combien nous coûte le dispositif CEE

• CEE : financement et fonctionnement

• les demandes de l'UFC Que Choisir

CEE : un coût non négligeable pour les français

Si comme nous, vous avez sans doute déjà entendu parler des ces fameux Certificats d'Économies d'Énergie plus connus sous le sigle CEE, et peut-être en avez vous déjà bénéficié par le passé d'ailleurs, nous ne savons pour autant pas toujours très bien à quoi ils correspondent, qui les finance et qui en profite ?

En théorie, ce dispositif devait permettre de financer la rénovation énergétique des logements. En pratique il serait « inefficace et déséquilibré », d’après l'étude menée par l’UFC Que Choisir.

Non seulement une partie des fonds serait détournée par la fraude ou utilisée à mauvais escient, mais en plus ce sont les ménages modestes — censés être les premiers bénéficiaires — qui seraient aussi ceux qui participent le plus à son financement.

D'ailleurs, selon l'association de consommateurs les CEE ont un poids non négligeable sur notre pouvoir d'achat : entre 124€ et 244€ par an et par ménage !

Pour bien comprendre il faut voir comment fonctionne ce dispositif de certificats, la principale source de financement ce sont les consommateurs qui l'assument, à travers des taxes sur les énergies et les carburants. Leur prix a explosé ces dernières années, comme évoqué dans nos articles sur l'inflation des dépenses contraintes.

On nous prélève donc entre 124€ et 244€ de taxes chaque année pour pouvoir financer des économies d'énergies, jusqu'ici nous sommes finalement sur le principe de la solidarité et de la répartition qui font la grandeur de la France.

Mais si nous pourrions penser que ce coût élevé permet aux moins d'améliorer les conditions de vie des plus précaires, ce n'est pas ce qu'il se passe. Au contraire, ce sont les ménages modestes qui financent en grande partie ce système, qui profite à d'autres qui eux ne participent pas à l'effort et/ou en profitent injustement.

Le financement et le fonctionnement des CEE

Selon l'UFC Que Choisir, non seulement 40% des CEE reversés ne concernent pas des économies d'énergies réelles, mais en plus les fraudes peuvent atteindre près de 50% de certains dossiers. Au final donc, nous payons pour que des intermédiaires et des fraudeurs récupèrent, par le biais de ce dispositif, une partie des taxes que nous payons toutes et tous au quotidien.

Ce n'est pas un secret, les arnaques entourant les travaux de rénovation énergétique, même si des réglementations récentes les ont en partie encadrées, sont depuis plusieurs années récurrentes. Les chiffres de la DGCCRF confirment cette dérive : 56% des entreprises contrôlées dans le secteur de la rénovation énergétique en 2019 étaient en infraction. Cinq ans plus tard, elles sont 34 % à toujours être en infraction.

La pilule est un peu dure à avaler, d'autant que les CEE servent aussi à financer la transition de l'industrie. Industriels qui profitent donc de cet argent alors qu'ils ne participent pas au financement des certificats d'économies d'énergies, car les entreprises sont exemptées de payer cette taxe au nom de la sacro-sainte « compétitivité ».

Les CEE sont financés à 70% par les taxes payées par les ménages, qui n'en récupéreraient que 62,6% pour financer la transition énergétique des bâtiments résidentiels, le reste étant distribué à d'autres secteurs et notamment reversé aux entreprises : 14,7% pour l'industrie, 13,8% au secteur tertiaire (services), etc...

En parallèle, la Cour des Comptes estime que près d’un milliard d’euros est absorbé chaque année par des frais de dossiers et marges d’intermédiaires, soit environ 20% du coût total du dispositif. Une somme qui n’est donc pas reversée aux bénéficiaires finaux.

Pour résumer donc, nous payons des taxes sur les énergies et les carburants (pour ceux qui se demandaient pourquoi ils sont aussi chers), pour financer la transition énergétique. Mais entre les fraudes et les fausses promesses, nos taxes servent finalement en partie à engraisser des fraudeurs et des entreprises qui ne participent pas à l'effort.

Ce coût total est estimé à plus de 5 milliards d'euros par an (années 2022 et 2023), loin d'être une paille nous n'y contribuons pas comme pour l'impôt en fonction de nos revenus. En effet, comme ce sont des taxes sur les carburants, les ruraux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler sont plus taxés que les autres.

Comme ce sont des taxes sur les énergies, ceux qui contribuent le plus à la transition énergétique sont ceux qui auraient besoin de ces aides pour rénover leurs passoires énergétiques, plus énergivores que les logements récents qui permettent justement de faire des économies d'énergies.

Les calculs réalisés par l'UFC Que Choisir démontrent que le coût payé en taxes pour financer ce système est bien supérieur aux économies potentiellement réalisables en bénéficiant des CEE pour faire rénover son habitation. Selon la situation, la perte nette peut aller de 33€ à 125€ par an et par ménage.

Ce sont donc des taxes qui pèsent en grande partie sur les classes moyennes et précaires, mais dont une partie est captée par des entreprises qui ne participent pas à l'effort, d'autres qui les facturent injustement et des fraudeurs qui profitent de ce système. L'UFC Que Choisir demande que le dispositif des CEE soit réformé en profondeur, voyons ça dans la suite de notre article.

👉 lire l'étude de l'UFC Que Choisir

L'UFC Que Choisir demande une réforme en urgence

Forte de cette étude approfondie, l'UFC Que Choisir demande tout d'abord à ce que l'augmentation du coût pour les ménages soit stoppée. Car malgré ce constat alarmant, le gouvernement prévoit d’augmenter encore de 25% le volume des CEE dès 2026.

Nous parlons donc d'une nouvelle augmentation des taxes sur nos factures d'énergies et à la pompe pour 2026 de l'ordre de 31€ à 61€ par foyer selon nos calculs, juste pour financer les CEE. Dispositif dysfonctionnel qui profite pour 28,5% à des secteurs qui ne participent pas à l'effort puisqu'ils sont exemptés de ces taxes (industrie et tertiaire).

Ce que dénonce l’UFC Que Choisir, c’est un système opaque et socialement très injuste. Les ménages modestes paient des taxes censées financer la transition énergétique, mais une partie significative de cet argent se perd en frais, en fraudes et en avantages pour des acteurs économiques déjà favorisés.

L'association de défense des consommateurs demande une meilleure traçabilité des fonds collectés et à ce que l'information soit plus transparente et équitable, ainsi que la création d'un guichet unique d'information au grand public pour les dispositifs CEE et MaPrimeRénov'.

Mais surtout, l'UFC Que Choisir demande à ce que le dispositif soit réformé en profondeur afin que son coût pour les ménages soit utilisé à bon escient et ne termine pas dans les poches de fraudeurs, d'entreprises qui ne participent pas à son financement, et sous forme de frais de dossier ou de bénéfices pour celles qui réalisent ces travaux.

Rien que de très logique finalement, il est demandé à ce que cet argent prélevé sur tous les ménages français à travers des taxes sur les énergies et les carburants dont le prix a déjà fortement augmenté ces dernières années, soit au moins bien utilisé !

Car nous parlons d'environ 5 milliards d'euros de taxes par an qui sont prélevées sur les ménages français sans distinction, dont environ 1,5 milliards d'euros servent à financer la transition énergétique des entreprises et 1 milliard d'euros sont détournés par d'autres entreprises sous la forme de frais de dossier ou de bénéfices.

Si ça peut servir à isoler un salon de coiffure ou une boulangerie, pourquoi pas, mais il est fort à parier que comme pour les autres aides aux entreprises (211 milliards d'euros par an) ce soient les grands groupes qui captent la grande majorité de ces fonds alors qu'ils n'en pont pas besoin.

Alors avant d'augmenter encore ces taxes de 25% comme c'est dans les cartons et viendra une nouvelle fois renchérir le prix déjà faramineux des énergies, il faudrait peut-être commencer par s'assurer que ces sommes soient utilisées à bon escient !

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