Actualités : les dispositions prises pour luter contre le Covid-19
Nous avions déjà écrit un article similaire il y a une dizaine de jours pour vous tenir informés des différentes dispositions prises par les autorités face à l'épidémie de Covid-19 (ou Coronavirus), comme le confinement s'installe dans la durée et que les mécontentements se font entendre pour de nombreuses situations spécifiques nous y retournons avec les dernières actualités qu'il est important de connaître durant cette période.
Comme pour notre article précédent toutes les informations sont garanties 100% sans fake news et pour chacune des dispositions évoquées vous trouverez un lien vers un site gouvernemental pour trouver plus d'informations.
Confinement : ce qui est permis et interdit
Les règles du confinement ont été durcies et il faut quand vous sortez avoir une obligation impérieuse de le faire, ce qui veut dire que pour certains déplacement l'attestation sur l'honneur ne suffit plus et qu'elle doit être accompagnée d'une convocation.
C'est le cas si vous vous déplacez pour aller chez votre médecin, à la gendarmerie ou au poste de police, au tribunal ou à des travaux d'intérêt général. Pour les déplacements domicile / travail ou d'achats de fournitures dans le cadre de votre activité professionnelle il faut également un document d'entreprise accompagnant l'attestation.
Il reste les déplacements autorisés pour aller faire des courses de première nécessité (alimentation, pharmacie) et pour motif familial impérieux, ainsi que l'autorisation de faire une activité physique réduite à 1 heure par jour dans un périmètre de 1 Km autour du domicile.
Pour ces derniers cas une attestation sur l'honneur suffit mais doit désormais indiquer l'heure de sortie, son motif impérieux reste à l'appréciation des forces de l'ordre en cas de contrôle.
Tout savoir sur l'attestation de déplacements
L'attestation dérogatoire est obligatoire pour toute sortie du domicile, les anciennes versions ne sont plus admissibles donc il faut avoir la nouvelle version de l'attestation en vigueur depuis le 25 mars, soit imprimée soit recopiée sur papier libre, les attestations numériques sont valables depuis le 06 avril 2020.
L'attestation doit être nominative et entièrement complétée, à usage unique et signée. Il est possible de regrouper plusieurs motifs de sortie sur une seule attestation afin de réaliser toutes ses obligations en une seule sortie (par exemple supermarché + pharmacie), mais là encore ça reste à l'appréciation des forces de l'ordre en cas de contrôle.
Un test en ligne sur les symptômes du Covid-19
L'institut Pasteur et l'APHP (Hôpitaux de Paris) ont mis en ligne un site internet sur lequel tout le monde peut faire un test informatif composé de 23 questions, le résultat permet d'informer et si besoin de vous orienter en fonction de son résultat.
Le but est de fluidifier les services d'urgence en donnant une information sur qui vous devez contacter en fonction de vos symptômes.
Nous rappelons que le 15 ou le 18 ne doivent être appelés qu'en cas de signes d'aggravation des symptômes et qu'un numéro d'information est disponible : 0 800 130 000.
Des FAQ dédiées au Coronavirus
Il est compliqué de s'y retrouver dans toutes ces règles mises en place et la plupart des services d'état ont mis en place une FAQ (Foire Aux Questions) dédiée au Coronavirus qui vous indiqueront pour chaque secteur les réponses aux questions les plus posées.
Elles permettent également en général d'accéder à un formulaire de contact pour les cas spécifiques qui ne sont pas évoqués dans les différentes FAQ, le plus dur au final c'est de les trouver mais elles sont toutes listées sur le site du Service Public (lien ci-dessous).
La plateforme gouvernementale de solidarité
Les appels à l'unité et à la solidarité se multiplient et si certains sont ubuesques et contradictoires même au sein du gouvernement comme le ministre de l'économie qui demande aux citoyens de venir en aide aux entreprises alors qu'ils sont déjà eux même pour beaucoup en difficulté, il n'en reste pas moins que nous devons tous être solidaires.
Le gouvernement a mis en place une plateforme de mobilisation civique « jeveuxaider.gouv.fr » qui permet à tout un chacun de proposer ses services : garde d'enfant pour les personnels soignants, maintenir le lien social ou faire les courses de voisins et des personnes fragiles, participer à la distribution de repas et de produits de première nécessité aux plus démunis.
Le soucis c'est que seules les structures publiques et associatives peuvent proposer des missions, vous pouvez aussi bien entendu comme nous l'évoquions dans un article précédent proposer vos services sur les plateformes d'entraide déjà existantes comme Allo Voisins qui dispose déjà d'une grande communauté active de plusieurs millions de personnes et fonctionne entre particuliers.
3919 : le numéro des violences conjugales
Pour les victimes de violences conjugales qui souffrent du confinement, tout le monde comprendra pourquoi, un numéro d'appel est disponible : le 3919. Gratuit et anonyme vous trouverez écoute, informations et orientation.
Il est accessible du lundi au samedi de 9H00 à 19 H00 (ne nous demandez pas pourquoi c'est incompréhensible) et pour les urgences comme avant n'hésitez pas à contacter les forces de l'ordre compétentes (gendarmerie ou police).
Les dispositions pour la garde d'enfants à domicile
Si un des deux parents doit rester à domicile pour garder le ou les enfants un dispositif d'indemnisation a été mis en place sous la forme d'un arrêt de travail spécifique à cette situation, il doit être établi par votre employeur auprès du service AMELI (assurance maladie).
Bien entendu un seul des deux parents peut être indemnisé par ce dispositif, seuls les enfants de moins de 16 ans sont pris en compte et il y a plusieurs conditions pour éviter les abus comme par exemple l'impossibilité de cumuler télétravail et indemnisation.
Comment contacter les services publics
Il n'est pas toujours évident de trouver les informations de contact directes sur les sites administratifs et de services publics, et il est d'autant plus difficile de les joindre en ce moment car tous et toutes ne sont pas mobilisés de manière égale.
Une fiche regroupant toutes les informations nécessaires pour joindre les différents services publics a été mise en place vous y trouverez les liens vers divers services : commissariats, préfectures, bureaux de poste, pôle emploi, tribunaux, etc...
Versement automatique de certaines aides sociales
Les aides sociales versées en fonction d'une déclaration de revenus sont maintenues et automatiquement renouvelées même si vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration trimestrielle, ce dispositif concerne de nombreuses aides que nous allons lister ci-dessous.
AAH et AEEH (adultes et éducation des enfants handicapés, RSA et RSO (revenu de solidarité active), CAF (caisse d'allocations familiales) et les aides au logement. Pour les AAH et AEHH les droits arrivant à échéance sont automatiquement prolongés pour 6 moi, idem pour les droits de complémentaire santé solidaire et assurances complémentaires de santé toutes prolongées pour 3 mois.
Précautions pour les aliments et emballages
Une fiche pratique regroupe toutes les informations sur les différentes précautions à prendre quand vous ramenez chez vous des produits alimentaires et des emballages, elle répond aux principales questions qui sont régulièrement posées.
Sur la durée de vie du virus sur certaines surfaces, si il faut faire cuire les aliments ou chauffer son pain au retour de la boulangerie, etc... Tous les gestes barrières à adopter et de bon sens à adopter au retour de votre sortie ravitaillement pour résumer.
Déclaration de l'impôt sur le revenu
Hasard du calendrier les déclarations de l'impôt sur le revenu sont à faire en ce moment, les dates limites ont été repoussées pour laisser plus de temps aux contribuables. Cette session 2020 sur les revenus 2019 donc voit arriver la déclaration automatique qui devrait concerner jusqu'à 3 personnes sur 4.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du 20 avril 2020 et les dates limites de dépôt dépendent de votre département puisque 3 tranches sont mises en place : jusqu'au jeudi 04 juin 2020 (inclus) pour les départements 01 à 19, jusqu'au lundi 08 juin 2020 (inclus) pour les départements 20 à 54 et jusqu'au vendredi 12 juin pour les départements 55 à 976.
Les déclarations papier seront envoyées par courrier à partir du 20 avril 2020 également, uniquement aux personnes qui ont fait leur déclaration sur papier l'an dernier, pour plus d'informations et si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration des mesures spécifiques seront mises en place.
Transport,Taxis et Livraisons à domicile
Dans les transports en commun les mesures barrières doivent être respectées, dans les bus il est désormais interdit d'utiliser la porte avant et de se tenir à moins de 1 mètre du conducteur,les opérateurs de transports publics doivent procéder au nettoyage désinfectant des véhicules une fois par jour.
Pour les taxis et VTC, eux aussi doivent désinfecter leur véhicule au moins une fois par jour et maintenir une aération permanente du véhicule. Il est interdit de prendre place à côté du conducteur mais plusieurs passagers peuvent s'asseoir à l'arrière, le chauffeur peur refuser de prendre une personne présentant des symptômes du Covid-19.
Dans le cadre des livraisons à domicile la remise contre signature est suspendue et non obligatoire, la livraison est considérée conforme si aucune réclamation n'est déposée dans un délai de 24 heures ou en fonction du délai habituel du mode de livraison.
Pour tout ce qui est livraisons dans le e-commerce nous ferons le point complet vendredi avec la mise à jour de notre article dédié que vous pouvez trouver ici.
Contrôle technique
Les centre de contrôle technique des véhicules restent ouverts en cette période de confinement, ce qui est un peu étonnant mais bon, une tolérance sur les délais est mise en place durant la période de confinement pour tous les véhicules.
Le délai est de 3 mois pour les véhicules légers (contrôle technique et contre-visité) et de seulement 18 jours pour les véhicules lourds, rien n'est indiqué sur le délai qui sera accordé au sortir du confinement qui risque de voir les centres de contrôle techniques surchargés... À suivre donc.
Les aides aux entreprises
Pour ce qui est des aides aux entreprises il reste de grosses zones de flou avec semble t'il un ministère dépassé par la situation, quelques dispositions ont été mises en place : chômage partiel, échelonnement du paiement des impôts et des charges sociales ou report du paiement des charges (eau, gaz et électricité).
Mais tout ça, mis à part le chômage partiel pour les employés qui restent les mieux lotis, il faudra bien payer un jour malgré les effets d'annonce, tout comme le prêt garanti par l'état puisque le retour des banques est qu'ils ne prêtent que à ceux qui apportent des garanties solides de remboursement.
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