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Choisir une assurance emprunteur adaptée est une étape incontournable pour sécuriser un prêt immobilier. Même si elle n’est pas imposée par la loi, elle n'en reste pas moins indispensable pour obtenir un financement et permet de protéger votre foyer en cas d'accident ou de maladie empêchant de rembourser les échéances du prêt.
L'assurance associée à un crédit immobilier prend en charge diverses situations : décès, incapacité, perte d'emploi, invalidité, etc... Autant d'aspects à comprendre et intégrer pour choisir une assurance. Voyons les points essentiels à connaître pour comparer les offres, éviter les pièges et trouver la couverture la mieux adaptée à votre projet et vos besoins.
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La situation est un peu ubuesque puisque si une assurance crédit immobilier n’est pas imposée par la loi, aucune banque ne vous accordera un prêt sans assurance emprunteur. Son utilité est évidente : si une maladie, un accident vous empêche de rembourser, l’assurance prend le relais pour éviter un défaut de paiement.
Elle sécurise le prêteur et regroupe plusieurs garanties, mais chaque contrat a ses spécificités. Certaines sont incontournables pour tout projet immobilier, à savoir la garantie décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). D’autres protections sont inclues : l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT).
Elles forment le cercle commun de la majorité des assurances emprunteur et couvrent les situations dans lesquelles une maladie ou un accident réduit, durablement ou temporairement, votre capacité à travailler et donc à rembourser. À noter qu'une garantie perte d’emploi peut aussi être ajoutée, mais elle reste facultative pour tous les contrats.
Contrairement à ce que l’on pense encore souvent, vous êtes libres de choisir votre assurance emprunteur. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de refuser l’offre d’assurance de votre banque et de vous tourner vers un autre assureur, à condition que les protections soient au moins équivalentes.
Depuis 2022, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez également changer d’assurance à tout moment, sans pénalité et sans procédure compliquée, à condition que le niveau de garantie du nouveau contrat soit au moins équivalent à celui de l'ancien. Les règles étaient auparavant plus rigides, puisque le changement n’était possible que pendant la première année du contrat, puis lors de sa date anniversaire uniquement.
Lorsque l'on emprunte en couple, une autre notion importante entre en jeu : la quotité qui représente la part du prêt couverte par chaque individu. Dans tous les cas, le total doit atteindre au moins 100%. Certains couples choisissent un partage à part égale (50% chacun), d’autres préfèrent une couverture à 100% pour chacun afin de sécuriser au maximum leur projet.
Deux délais méritent aussi d’être bien compris, pour éviter les mauvaises surprises. Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties ne fonctionnent pas encore, il peut aller de quelques jours à plusieurs mois selon les contrats.
Le délai de franchise intervient en cas de sinistre, il désigne la période qui s'écoule entre la déclaration de ce dernier et le début de l'indemnisation. Par exemple, avec une franchise de 90 jours, les mensualités ne seront prises en charge par l'assurance qu’à partir du 91ème jour.
Enfin, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant un risque de santé plus élevé, le dossier est alors analysé afin de trouver une solution adaptée. Ce parcours prévoit un plafond pour les surprimes, afin de protéger les foyers ayant des revenus modestes.
Choisir une assurance emprunteur n’a rien d’anodin, déjà car sa durée est identique à celle de votre prêt immobilier, soit parfois jusqu'à 25 ans. Mais aussi car elle couvre plusieurs aspects, avec des garanties et des délais à bien appréhender. Pour faire le bon choix, il faut regarder les différents critères et comprendre ce que chaque clause implique.
La première question à se poser concerne bien entendu les garanties, car si les contrats se ressemblent souvent avec un socle commun, leurs conditions peuvent varier d'un prestataire à l'autre. Vérifiez ce que couvrent exactement les garanties essentielles : garantie décès, PTIA, ITT, IPP et/ou IPT.
Portez votre attention sur les exclusions et éventuelles limites d’âge, car ce sont souvent elles qui déterminent ce que l’assurance prendra ou non en charge en cas de problème de santé. Si vous craignez une période professionnelle instable, la garantie perte d’emploi peut être utile, même si elle est optionnelle.
Ensuite, regardez attentivement les délais que nous avons évoqués ci-dessus. Le délai de carence retarde l’entrée en vigueur des garanties, et le délai de franchise repousse le début de l’indemnisation lorsqu’un sinistre survient. C'est le même principe qu'en cas de catastrophe naturelle pour les assurances multirisques habitation.
La quotité mérite aussi votre attention si vous achetez en couple, car choisir une couverture partagée ou une double couverture totale dépend du niveau de sécurité recherché, et des revenus de chacun. Plus la quotité est élevée et plus la protection est forte, mais plus le coût sera élevé également.
La loi vous permet de comparer les assurances proposées par des assureurs externes, qui sont souvent plus compétitives que celles des banques. Même si il n'est pas toujours évident d'en choisir une autre avant la signature d'un prêt, vous pouvez changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine.
Cela peut également valoir la peine de revoir votre contrat si vos besoins évoluent, ou si vous trouvez un meilleur tarif pour des garanties équivalentes. Mais aussi par exemple, si votre banque vous a imposé des exclusions alors que le questionnaire de santé n'est plus obligatoire depuis 2022.
C'est justement mon cas avec un prêt immobilier conclu avant cette date, la banque m'a refusé de revoir le contrat d'assurance et de retirer ces exclusions qui n'ont plus lieu d'être. Dans ce genre de situations, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence. Si vous avez un problème de santé, sachez que la convention AERAS peut faciliter l’accès à une couverture adaptée.
L’assurance emprunteur n’est pas rendue obligatoire par la loi, mais est indispensable pour obtenir un financement de prêt immobilier car elle couvre les situations dans lesquelles vous ne seriez plus en capacité de rembourser.
Les assurances ont un socle commun de garanties liées à l’invalidité ou à l’incapacité pour les résidences principales, plus une option perte d’emploi facultative mais elles peuvent varier selon le projet,
Il est important de bien regarder les termes des différentes garanties, mais aussi les exclusions qui sont tous les cas dans lesquels elles ne peuvent pas s'appliquer. Il peut y avoir de grandes différences d'un contrat à l'autre.
Les délais de carence et de franchise influencent le moment à partir duquel les garanties commencent à réellement s'appliquer, ce qui peut changer l’efficacité du contrat en cas de sinistre, c'est un des aspect à bien comprendre.
La quotité doit atteindre au moins 100% au total, elle peut être partagée entre les co-emprunteurs ou individualisée, à choisir en fonction du niveau de protection souhaitée et de chaque situation.
La convention AERAS facilite l’accès à une assurance adaptée pour les personnes ayant des risques de santé accrus, n'hésitez pas à vous renseigner si vous êtes dans ce cas.
En résumé, bien choisir une assurance emprunteur repose sur une bonne compréhension des garanties et des exclusions, ainsi que l'analyse des délais de carence. En comparant les offres, vous pouvez sélectionner une assurance qui assure une bonne protection de votre projet au meilleur tarif.