Économie collaborative : des droits d'auteur sur les livres d'occasion ?

Une annonce faite par le président de la république française n'est pas passée inaperçue dans le domaine de l'édition de livres, mais surtout pour les acteurs de l'économie circulaire qui leurs donnent une seconde vie, puisqu'ils seront prochainement amenés à payer une contribution sur chaque vente de livres de seconde main.

Voyons ce que ce projet de loi prévoit, mais aussi pourquoi si les éditeurs se frottent les mains, cette contribution qui dans tous les cas sera à la charge des consommateurs, risque de créer de vraies disparités entre les petites entreprises de la seconde main et les multinationales des petites annonces.

Déroulé de l'article :

• des droits d'auteur sur les livres d'occasion ?

• les alternatives françaises aux multinationales

Une loi pour imposer des droits d'auteur sur les livres d'occasion :

Lors de sa visite sur le Festival du Livre de Paris 2025, le président de la république a fait une annonce qui risque de signer la fin de plusieurs petites PME françaises de l'économie circulaire, qui se sont spécialisées dans la vente de livres d'occasion.

En effet, Emmanuel Macron a profité de sa visite pour annoncer la mise en place d'une nouvelle contribution appelée « extension du droit d'auteur » sur la vente des livres d'occasion. Un projet de loi porté par le gouvernement, mais qui risque d'engendrer de grandes inégalités chez les distributeurs.

Cette annonce satisfait le SNE (Syndicat National de l'Édition) qui devrait profiter de cette nouvelle manne financière, moins les quelques petites entreprises spécialisées qui revendent ces livres et devront payer cette contribution. Nous n'avons pas trouvé de réactions émanant du côté des syndicats d'auteurs.

Cette taxe, sans doute utile pour les petits auteurs, risque néanmoins d'avoir un effet pervers en mettant en danger les petites PME françaises au profit de quelques multinationales. Deux de ces petites entreprises spécialisées alertent sur le danger de cette contribution pour leur activité, nous les évoquerons en seconde partie d'article.

Car dans le domaine de la revente de livres d'occasion, il y a trois types de sites : les sites de petites annonces, les places de marché (sites vitrine) et les sites spécialisés d'achat/revente d'occasion (boutique terrestre ou en ligne).

Certains achètent et revendent directement aux particuliers, mais d'autres par contre se contentent de jouer les intermédiaires. Hors, ce sont eux qui sont de loin les principaux acteurs de la revente de livres d'occasion.

Cette contribution, même si nous n'en connaissons pas les termes à l'heure actuelle, risque de ne s'appliquer qu'aux librairies en ligne ou terrestres qui proposent des livres de seconde main à la vente, mais pas aux livres vendus de particulier à particulier (avec ou sans intermédiaire). 

Cette contribution ne serait donc pas reversée par les sites de petites annonces (Le Bon Coin, Vinted, Rakuten, etc...), qui ne vendent rien directement mais servent d'intermédiaires et se financent en prélevant des commissions sur chaque vente et via des systèmes de mise en avant payants. Comment faire en sorte que le géant américain Amazon participe à cette contribution ?

Le risque est donc que les géants de la vente en ligne qui font tout leur possible pour payer le moins possible de charges et d'impôts en France, échappent à cette contribution. Les petites entreprises de l'économie circulaire qui elles emploient du personnel et payent toutes leurs taxes plein pot, seraient finalement les seules pénalisées par cette loi.

Si elles devaient disparaitre, quelques géants se retrouveraient en position de monopole et pourront imposer leurs propres règles. Néanmoins pour le moment peu d'informations sur son montant ni sa mise en place ne sont disponibles, il faudra attendre qu'elle soit débattue et votée pour en savoir plus.

Comment sont rémunérés les auteurs ? Ils sont rémunérés par leur société d'édition en fonction du nombre de livres vendus, du prix de vente du livre et de leur contrat. Ils perçoivent un pourcentage du prix hors taxes de chaque livre vendu, ce dernier étant compris entre 5% et 12% selon la notoriété de l'auteur et peut monter jusqu'à 20% pour les livres numériques. Exemple : un auteur rémunéré à 10% touche 1.896€ pour la vente d'un livre à 20€ TTC.

Les plateformes d'achat et revente de livres d'occasion :

Selon un sondage mené par Ask Gfk pour le ministère de la culture, les sites les plus utilisés par les français(e)s pour acheter des livres d'occasion sont : Vinted (Lituanie) avec 28% des sondés, Le Bon Coin (groupe Adevinta, Norvège) avec 25% des sondés et Amazon (USA et Irlande) avec 23% des sondés.

Voilà un podium qui ne nous plaît guère car il existe des alternatives françaises à ces multinationales étrangères, qui s'arrangent pour payer un minimum d'impôts. Au fil des années, nous vous avons présenté plusieurs sites de vente en ligne de livres d'occasion, qui justement sont concernés par cette loi et risquent d'être les plus durement touchés par cette taxation.

À commencer par Momox bien entendu (4ème avec 22% des sondés), le géant allemand des articles culturels de seconde main que nous avons eu l'occasion de vous présenter et de tester à deux reprises pour la revente de livres, CD et DVD mais achète ou vend aussi des jeux vidéos.

Si lui devrait néanmoins plutôt bien s'en sortir, ce n'est pas le cas des autres sites de notre sélection qui sont basés en France et sont spécialisés dans les livres d'occasion : Recyclivre (7%) ainsi que La Bourse aux Livres (5%) qui à eux deux ne représentent que 12% des acheteurs de livres d'occasion, selon le sondage du ministère de la culture.

Ce sont pourtant les deux principaux sites de vente en ligne de livres d'occasion 100% français, qui emploient des français et paient la totalité des taxes et de leurs impôts chez nous, donc les seuls qui participent à l'effort de finances publiques (qui ne se portent pas très bien). Ce sont eux également qui tentent d'alerter le gouvernement sur ce projet de loi, mais ne sont pas entendus.

Non cité dans le sondage, l'autre option et sans doute la plus solidaire, c'est la boutique en ligne du Label Emmaüs qui elle aussi propose des centaines des milliers de livres d'occasion à petit prix. Leur site regroupe l'offre de plusieurs associations caritatives, mais aussi des Recycleries et assimilés.

Il faut aussi rappeler que ces petites structures de l'économie circulaire se sont constituées plus pour éviter que des millions de livres soient incinérés alors qu'ils étaient encore en bon état, que dans le but de gagner de l'argent. Elles donnent à des associations les livres qui ne sont pas vendus, participant ainsi aussi à l'éducation des populations les plus démunies.

• Source sondage : article de Franceinfo

Alors pourquoi acheter ses livres d'occasion sur Vinted ou Amazon, alors que nous avons tout le nécessaire à disposition dans des boutiques en ligne françaises bien plus patriotes ? Sans doute un peu de fainéantise ou par facilité de recevoir son colis en 2 jours, du moins pour ce qui concerne le géant américain.

Plutôt que de reverser des commissions à des multinationales, faire l'effort de privilégier les petites entreprises françaises nous semble pourtant à la portée de tous. D'autant qu'entre les frais de vente et de livraison sur les sites de petites annonces, ça ne doit pas coûter plus cher de soutenir les vrais acteurs de l'économie circulaire.

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