Est-il légal de jouer dans un casino en ligne qui accepte les joueurs français ? La réglementation juridique des casinos français va-t-elle évoluer ?

 

Qu’entend-on exactement par « casino en ligne français » ?

Autant vous le dire avec une certaine touche de fatalisme, il n’existe aucun casino en ligne français en tant que tel. En effet, tous les casinos en ligne français référencés sur les sites d’affiliation qui foisonnent sur le Net sont en réalité des casinos en ligne détenteurs d’une licence d’exploitation émise par une autorité de régulation dont les champs juridictionnels sont étrangers à ceux de la République Française.

En clair, lorsque vous jouez dans un casino français, vous jouez en fait dans un casino étranger qui ACCEPTE les joueurs originaires de France et des DOM-TOM. De fait, en jouant dans l’une de ces salles, vous vous conformerez à la juridiction émettrice de sa licence d’accréditation, que ce soit Malte, Gibraltar ou encore Curaçao.

 

La France et les casinos : une relation aigre-douce

Il faut savoir que les jeux de hasard ont toujours fait l’objet d’une réglementation pour le moins coercitive et ce, même si la France est la patrie originelle de nombreux jeux de casinos (roulette, vingt-et-un, poque, baccara …). La plupart des dispositions législatives qui chapeautent le secteur du jeu ont toujours été particulièrement drastiques et contraignantes.

Il faut remonter à juin 1907 pour assister à l’édiction des premières lois destinées à confiner l’exploitation exclusive des casinos aux stations thermales, balnéaires et climatiques et à en déterminer les critères d’implantation. Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, au coeur des années folles, une loi de finances fut promulguée pour bannir les jeux de hasard dans un périmètre de 100 kilomètres autour de Paris. Dès 1931, une exception dérogatoire fut faite en faveur du casino d’Enghien-les-Bains.

Ce n’est qu’au cours de la seconde moitié du XXe siècle que les premiers signes d’un assouplissement législatif virent le jour (même si un décret visant à proscrire l’utilisation des machines à sous fut entériné en 1983 avant d’être abrogé dans la foulée en 1987). Après plusieurs décennies d’intransigeance législative en la matière, la voie vers la démocratisation des casinos finit par être débroussaillée.

En 1988, l’amendement Chaban-Delmas permit l’implantation de casinos et de cercles de jeux dans les agglomérations touristiques comptant plus de 500.000 habitants. De nos jours, le Ministère de l’Intérieur est habilité à émettre une autorisation d’exploitation, laquelle est révocable à tout moment en cas en cas d’entorse aux dispositions législatives.

 

L’émergence des casinos en ligne et la contre-attaque de l’ARJEL

L’essor spectaculaire du jeu en ligne des dernières années n’aura échappé à personne. Et jamais le nombre de casinos en ligne, dont le taux de redistribution est de très loin supérieur à celui des casinos terrestres, n’a été aussi considérable qu’aujourd’hui. Chaque jour, ce sont de nouvelles salles qui ouvrent leurs portes pour le plus grand bonheur des dizaines de milliers de joueurs qui s’y précipitent. Pour faire face à ce phénomène, le législateur français prit l’initiative de promulguer un décret visant à assouplir le secteur des jeux en ligne en date du 12 mai 2010.

Seuls les paris hippiques, les paris sportifs et le poker en ligne furent concernés par cet assouplissement juridique. En effet, seules les disciplines qui font appel aux facultés déductives du joueur réussirent à échapper au couperet. Si la promulgation de ce décret fit pleinement les affaires des joueurs de poker, des parieurs sportifs et des turfistes, il n’en fut pas de même pour les joueurs de casino en ligne : les machines à sous virtuelles, le blackjack, la roulette, le vidéo poker, le craps, le baccara en ligne furent autant de jeux à être soumis à un bannissement implacable.  

 

Des opérateurs de jeux chapeautés par l’ARJEL …

L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) fut créée suite à la promulgation de la loi du 12 mai 2010 relative à ‘l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne’.

Nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat, les membres constitutifs de l’ARJEL veillent à assurer la protection des joueurs contre les risques liés à l’addiction, à délivrer des licences aux opérateurs qui ont répondu à l’ensemble des critères du cahier des charges et à réglementer les paramètres techniques des plateformes autorisées.

Une fois l’accréditation délivrée à un opérateur, l’ARJEL s’assure du respect de ses obligations légales et de sa conformité juridique. Au moment de la publication de cet article, seuls 15 opérateurs se sont vu offrir le précieux sésame …

Se dirige-t-on vers une légalisation des casinos en ligne dans un futur proche ?

En raison des dispositions coercitives prises par l’ARJEL et l’illégalité du casino en ligne sur l’ensemble du territoire, nombreux sont les casinos en ligne à refuser purement et simplement l’accès à leur plateforme aux joueurs originaires de France. Les quelques casinos en ligne qui acceptent les joueurs français tiennent leur licence d’accréditation de juridictions plus conciliantes, notamment Malte, Gibraltar ou encore Curaçao.

À nouveau, nous vous rappelons que jouer dans l’une de ces salles vous oblige à vous soumettre à la réglementation juridique du pays accréditeur. La situation française est-elle amenée à changer dans les prochaines années ? C’est possible, mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour. Certains prévoient une libéralisation du secteur à l’horizon 2019, d’autres tablent plutôt sur un enlisement législatif. Bien malin celui qui pourra dire avec certitude de quoi demain sera fait. Mais pour l’heure, force est néanmoins de constater que les pouvoirs publics ont des dossiers plus urgents à traiter …

En attendant, avant de vous inscrire dans un casino en ligne, il convient toutefois de s’assurer qu’il répond à trois exigences particulières : une licence d’accréditation reconnue, un logiciel d’exploitation réputé et un taux de redistribution certifié. Tout casino en ligne digne de ce nom doit disposer d’une licence émise par une juridiction reconnue. Dans le cas contraire, ne vous inscrivez pour rien au monde !

Vérifiez également que les jeux du casino portent l’estampille d’un fournisseur de logiciel réputé (comme NetEnt, Microgaming, Betsoft …). Dernier point, votre site de casino DOIT indiquer le taux de reversement (somme d’argent reversée aux joueurs sous la forme de gains) qu’il applique. Fuyez toute salle dont le taux de redistribution est inférieur à 90 %.

Tag(s) : #Casino, #Poker

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