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Dans cet article nous vous indiquons quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion qui permet de recevoir une belle somme d'argent si vous changez votre véhicule pour un modèle moins polluant.

 

En effet depuis le premier janvier le gouvernement a mis en place une augmentation de la prime à la conversion et même une surprime qui certes ne vous paiera pas votre nouvelle voiture si comme nous vous êtes fauchés mais qui sera un bon coup de pouce pour ceux qui hésitaient ou avaient de toute façon prévu de changer de véhicule.

 

Qui peut l'obtenir ? Quel est son montant ? Pour tout savoir sur les nouvelles règles en vigueur de la prime à la conversion 2019 suivez le guide...

 

LES CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PRIME À LA CONVERSION

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crédit image: Ministère de l'économie

Pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion il y a deux conditions à remplir absolument qui sont premièrement vous vous en doutez d'acheter un véhicule peu polluant mais aussi de mettre en destruction votre ancien véhicule.

 

En effet le but étant de renouveler le parc automobile français vous ne pouvez pas revendre votre ancienne voiture polluante et en plus obtenir la prime pour l'achat d'un nouveau véhicule, à vous de voir donc en fonction du montant de la prime si il est plus intéressant de revendre votre ancien véhicule ou de le mettre en destruction pour obtenir l'aide de l'état.

 

Mais ce n'est pas tout car votre ancien véhicule doit répondre à toute une liste de critères pour éviter la fraude, par exemple vous pourriez être tenté d'acheter une épave pas cher à mettre en destruction pour bénéficier de la prime sur l'achat d'un véhicule... Et bien non oubliez ce n'est pas possible.

 

Car parmi les critères se trouvent par exemple le fait que le véhicule doit avoir été acquis il y a plus d'un an, il ne doit pas être considéré comme endommagé, ne pas être gagé, être immatriculé en France ou encore doit être assuré au moment de la mise en destruction. Vous trouverez une petite liste des critères ici.

 

Il faut donc commencer par vérifier que votre ancien véhicule correspond bien aux critères nécessaires à l'obtention de la prime à la conversion, si c'est le cas vous pouvez vous pencher sur les conditions d'achat de votre nouveau véhicule qui lui aussi doit répondre à certains critères.

 

Car pour obtenir la prime non seulement votre ancien véhicule doit vraiment être votre véhicule actuel mais il faut également acquérir une nouvelle voiture moins polluante, ça va de soi... Il est néanmoins possible de bénéficier de la prime à la conversion aussi bien pour l'achat d'un véhicule neuf que d'occasion.

 

Parmi les critères d'achat pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion il faut acheter un véhicule soit électrique soit thermique (essence ou diesel) respectant les conditions de la norme Crit'air 1 ou 2 et avec une limite d'émission fixée à moins de 122 grammes de CO² par kilomètre.

 

Il est également possible d'obtenir la prime à la conversion pour l'achat d'un deux roues, trois roues ou d'un quadricycle électrique neuf. Si votre ancien et votre futur véhicule correspondent aux critères obligatoires vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, reste à savoir à quelle hauteur...

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crédit image: Ministère de la transition écologique et solidaire

 

DE QUEL MONTANT POUVEZ VOUS BÉNÉFICIER ?

La prime à la conversion n'est pas une prime fixe car les montants souvent annoncés dans les médias sont ceux avec surprime pouvant atteindre 4.000 ou 5.000€ selon les cas, dans les faits on est souvent assez loin de ces chiffres car la prime à la conversion en elle même s'étale de 100€ à 2.500€ et peut atteindre 5.000€ avec la surprime ou super prime qui est en fait le doublement de la prime initiale sous conditions.

 

Elle est calculée en fonction de deux critères à commencer par vos revenus comme pour les autres primes en fonction de votre imposition, moins vous êtes imposable et plus vous avez droit à une aide d'état importante, c'est le même principe que pour les primes de rénovation énergétique déjà évoquées sur ce blog.

 

Le second critère influant sur le montant de la prime est le type de véhicule que vous allez acheter, de la même façon si vous achetez un diesel d'occasion plus propre que l'ancien mais juste sous les seuils maximaux de pollution l'aide sera moins importante que pour l'achat d'un véhicule neuf électrique.

 

Enfin la prime à la conversion est cumulable sous conditions avec le Bonus écologique même si là encore seuls les ménages les plus précaires peuvent cumuler les aides, mais ce sont aussi majoritairement ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter un véhicule décent même avec des aides.

 

Pour vous donner une idée voici quelques chiffres de base selon le véhicule que vous souhaitez acheter :

  • Véhicule électrique neuf : 2500€ sans conditions de revenus (électrique ou hybride rechargeable)

  • Véhicule électrique d'occasion : 1000€ pour un foyer imposable et 2500€ pour un foyer non imposable

  • Véhicule thermique Crit'Air 1 : 1000€ pour un foyer imposable et 2000€ pour un foyer non imposable

  • Véhicule thermique Crit'Air 2 : 2000€ pour un foyer non imposable

  • Véhicule 2 et 3 roues + quadricycles : 100€ pour un foyer imposable et 1100€ pour un foyer non imposable

La prime peut être doublée dans certains cas pour les foyers les plus modestes et les "gros rouleurs" (lieu de travail à plus de 60 kilomètres du domicile) non imposables sur les véhicules type voitures et camionnettes mais pas sur la dernière catégorie des deux roues et assimilés, c'est donc la fameuse super prime.

 

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crédit image: Ministère de l'économie

Il y a donc autant de cas que de foyers et de véhicules mais pas de panique puisque le gouvernement a mis en place un site dédié (vous trouverez tous les liens dans la conclusion) et même un simulateur qui permet de savoir exactement à quel montant de prime à la conversion vous pouvez prétendre.

 

Vous trouverez ici le barème complet sous forme de tableaux qui permet tout de même de se faire une idée de ce à quoi il est possible de prétendre avant de passer à l'étape de l'estimation, nous aurions donc pu nous en servir de base pour être plus précis et vous donner quelques chiffres.

 

Mais même le barème est un document de 9 pages de tableaux tant il existe de cas différents, rassurez vous il est malgré tout assez facile de trouver dans quel cas chacun se trouve et les tableaux sont simples à comprendre donc commencez par là.

 

Vous trouverez le simulateur ici sur le site dédié, il faut avoir avec soi pour répondre aux questions nécessaires au calcul votre dernier avis d'imposition et la carte grise du véhicule dont vous souhaitez vous séparer. Vous pouvez ensuite savoir à quelle prime vous aurez droit en fonction des caractéristiques du véhicule que vous prévoyez d'acheter.

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crédit image: Ministère de la transition écologique et solidaire

 

CONCLUSION ET LIENS UTILES

Il est vrai que ça a l'air de prime abord extrêmement compliqué et le risque est de voir de nombreux ménages abandonner l'idée avant même d'avoir commencé et c'est pour cette raison que nous avons souhaité écrire cet article.

 

Même si toutes les informations que nous avons énumérées sont disponibles sur le site du Ministère de l'Économie et de la transition énergétique ainsi que sur le site dédié à la prime à la conversion, mais nous avons voulu réécrire tout ça avec nos propres mots, peut être plus simples et assimilables pour les consommateurs que nous sommes au même titre que vous.

 

Mais finalement et même si il y a des critères à respecter ça reste à la portée de tous ou presque car il y a comme pour la prime à la rénovation énergétique tout un dossier à remplir et à transmettre aux autorités gérant cette prime : papiers d'imposition, papiers de l'ancien véhicule et du nouveau, etc...

 

Accessible car le gouvernement a bien conçu le système avec un site dédié sur lequel il est possible de trouver toutes les informations nécessaires et surtout un simulateur qui permet de calculer le montant de la prime et de savoir avant de se lancer à quoi on a le droit.

 

Il y a également un formulaire de contact et un numéro gratuit (0800 74 74 00) avec des personnes dédiées qui répondront à vos questions si vous avez besoin d'aide ou de vous assurer que vous êtes bien sur la bonne voie (jeu de mot), bref ça ne coûte rien de se renseigner et ça peut donner un coup de pouce si vous avez la possibilité de changer de véhicule donc n'hésitez pas.

 

Pour plus d'informations puisque nous ne sommes que des consommateurs comme vous et pas des experts nous vous avons mis ci-dessous tous les liens utiles pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions 2019 de la prime à la conversion :

Retrouvez tous nos articles d'aide à la consommation ici

Tag(s) : #Consommation, #Auto

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